Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2021, rendu dans l'instance enregistrée sous le n° 2101073, dans laquelle le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2200017 du 8 juin 2023, le tribunal administratif a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1806150 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a relevé un vice affectant la légalité de l'arrêté du 2 mars 2018 par

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par M. H... E..., Mme B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 décembre 2024, le tribunal a décidé, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur la requête

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 3 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 2203999 présentée par l’EARL

Vu : - le jugement avant-dire droit n° 2110971 du 1er février 2024, - les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions en annulation présentées par M et Mme B A, l'entreprise individuelle

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions en annulation présentées par M et Mme B A, l'entreprise individuelle

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 9 janvier 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant quatre mois sur la demande

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 avril 2022, le tribunal a relevé l'existence d'un vice affectant la légalité du permis de construire délivré le 21 janvier 2021 ainsi

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2200675 présentée par Mme et M.

Par un jugement avant dire droit, le tribunal a reconnu le droit de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 octobre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Par suite, le vice relevé au point 12 du jugement avant dire droit a été régularisé par le permis de construire modificatif du 16 janvier 2025.