Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par la SELARL Walgenwitz Avocats, conclut à titre principal à ce que soit ordonné une expertise avant-dire droit, à titre

; 3°) sollicite la production, par l’organisme social de la requérante, avant le début des opérations d’expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) sollicite que l

D... soutient que l’expert n’a pas tenu compte des deux premiers dires de son avocat des 11 octobre 2023 et 20 novembre 2023, il résulte de l’instruction que ceux-ci sont intervenus avant le second accédit

Il demande en outre que l'expert adresse un pré-rapport aux parties, que les frais de l'expertise soient avancés par M. C, qu'il soit mis à la charge de M.

médicale soit ordonnée avant-dire droit ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.

qui leur serait imputée ; 2°) de donner acte de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous réserve de compléter la mission de l'expert ; 3°) de dire que l'expert déposera

C, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise afin de déterminer l'ampleur des préjudices en aggravation imputables à l'accident médical survenu le 6

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit, et d'ordonner une expertise comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 17 mai 2023, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions présentées par Mme C sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code

et il a subi une ostéosynthèse, des séances de rééducation et des radiographies ; - par une ordonnance de référé en date du 29 novembre 2021, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

répondra de manière précise et circonstanciée dans son rapport définitif ; 3°) dire et juger que l'expertise sera réalisée aux frais avancés de la commune de Beauval ; 4°) mettre à la charge de la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mars 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête de Mmes D, a rejeté les conclusions présentées par Mme B D et a ordonné une expertise

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur l'établissement d'un pré-rapport : 4.

dire droit une expertise médicale.

et réserves et demande au juge des référés : 1°) de compléter les missions de l'expert ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge de la requérante les frais d'expertise

Dans ce cas, préciser la nature, l'importance et le coût de ces travaux ; 12°) produire une note expertale avant le commencement des travaux ; 13°) de dire qu'en cours d'exécution des travaux à la