A..., représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un récépissé de demande de titre

C..., représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B D, M.

B..., représentée par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

de l'article L. 522-1 ". 3.

Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.

B A, représenté par Me Harouna, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission

B A demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 janvier 2025 notifié le 16 janvier 2025

B..., représenté par Me Bouillot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

fondamentales) et le droit de ne pas subir un traitement dégradant et inhumain (article 3) : elle est enceinte de 5 mois et vit à la rue avec sa fille de deux ans.

de près de deux années à la date de la présente ordonnance.

de l'article L. 522-1 ". 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît

E et Mme D B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen.