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5 495 résultats pour « licenciement autorisé par le ministre du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2209976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209986_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209988_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209989_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209990_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une décision du 19 août 2022, dont Mme B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210104_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210107_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210108_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une décision du 19 août 2022, dont Mme A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002897_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A a formé un recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail, dont la ministre du travail a accusé réception, le lendemain.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300498_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du travail du 21 mai 2022 et a refusé d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101131_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

autorisé le licenciement de Mme B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008288_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C B pour motif économique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200508_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 1er mars 2021 et autorisé son licenciement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001799_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi, le ministre chargé du travail, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 2422-1 du code du travail, d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115752_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, ensemble cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205348_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En outre, le ministre, qui a retiré la décision du 13 septembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306981_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une première décision du 28 juin 2019, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement. Par une décision du 13 février 2020, la ministre du travail, saisi par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204981_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

de l'unité de contrôle Lyon Centre a refusé de l'autoriser à licencier une salariée protégée ainsi que la décision du 28 avril 2022 de la ministre chargée du travail confirmant la décision de l'inspectrice

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Media Presse à le licencier pour motif disciplinaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par décision du 11 février 2021, l'inspectrice du travail de la section 4 de l'unité de contrôle Nice nord et ouest des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser le licenciement de l'intéressé.

Source officielle

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