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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209976_20231205
5 décembre 2023
B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DTA_2209986_20231205
DTA_2209988_20231205
A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DTA_2209989_20231205
DTA_2209990_20231205
Par une décision du 19 août 2022, dont Mme B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DTA_2210104_20231205
DTA_2210107_20231205
DTA_2210108_20231205
Par une décision du 19 août 2022, dont Mme A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
3 ème Chambre
DTA_2002897_20221103
3 novembre 2022
A a formé un recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail, dont la ministre du travail a accusé réception, le lendemain.
6ème chambre
DTA_2300498_20250114
14 janvier 2025
du travail du 21 mai 2022 et a refusé d'autoriser le licenciement de M.
7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
autorisé le licenciement de Mme B.
DTA_2008288_20230220
20 février 2023
a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C B pour motif économique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200508_20221227
27 décembre 2022
du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 1er mars 2021 et autorisé son licenciement
DTA_2001799_20230407
7 avril 2023
Ainsi, le ministre chargé du travail, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 2422-1 du code du travail, d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement
4ème Chambre
DTA_2115752_20230706
6 juillet 2023
B, ensemble cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail d'autoriser le licenciement de M.
2ème Chambre
DTA_2205348_20250305
5 mars 2025
En outre, le ministre, qui a retiré la décision du 13 septembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.
DTA_2306981_20250520
20 mai 2025
Par une première décision du 28 juin 2019, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement. Par une décision du 13 février 2020, la ministre du travail, saisi par M.
5ème chambre
DTA_2204981_20230516
16 mai 2023
de l'unité de contrôle Lyon Centre a refusé de l'autoriser à licencier une salariée protégée ainsi que la décision du 28 avril 2022 de la ministre chargée du travail confirmant la décision de l'inspectrice
3e Section - 2e Chambre
DTA_2126040_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Media Presse à le licencier pour motif disciplinaire
DTA_2104123_20250116
16 janvier 2025
Par décision du 11 février 2021, l'inspectrice du travail de la section 4 de l'unité de contrôle Nice nord et ouest des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser le licenciement de l'intéressé.
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