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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300384_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, l'association cultuelle et culturelle des Musulmans Français de Picardie représentée par Me Maachi demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506373_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Enfin, il y a lieu de rappeler la nécessité de vérifier les écritures, manifestement écrites par une tierce personne ou une machine, avant de saisir le juge.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404185_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
décision serait " discriminatoire et inassumée " en témoignerait le fait que la commission n'aurait pas clairement indiqué les motifs de refus de sa candidature, qu'il aurait été victime d'une " machination
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500584_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... ; les observations de Mme D..., représentant le préfet de la Martinique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110830_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si la SCI Bruxelles 23 indique que sa locataire possède " neuf machines présentes sur site qui permettent de réaliser les opérations de découpes de matière ", elle ne précise pas quelle proportion de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405218_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
attaquée, présente un trouble combiné de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et de syndrome d'apnées - hypopnées obstructrices du sommeil (SAHO) sévère, nécessitant un traitement par machine
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ces stipulations n’exigeaient pas plus que les machines fournies disposent d’un tel kit. Dans ces conditions, la SARL Rotowash n’établit que l’offre de l’attributaire serait irrégulière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - il a été affecté à Mururoa sur l'escorteur d'escadre Jauréguiberry entre le mois d'août 1966 et le mois de février 1967 en qualité de mécanicien chef de quart machine et plongeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2103977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient encore qu'il a dû désherber manuellement avec un outil à crochet alors que ses collègues disposaient de machines thermiques et qu'il a subi en conséquence un accident de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert de l'officine détenue par la SELARL Pharmacie Macaigne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600159_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
euros par jour de retard : - les factures détaillées de La Poste adressées à la mairie de Fontenay-sous-Bois du 1er octobre 2025 au 30 novembre 2025 ; - les relevés du compte d’affranchissement / machine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204309_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des jeux de cercle et des jeux de cercle exploités sous une forme électronique) ; - le dernier jour du mois, le montant total de l'état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des machines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200415_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A a été victime d'un accident dans le cadre de l'exercice de ses fonctions alors qu'il effectuait le réglage d'une toupie dans la salle des machines. Par une décision du 24 février 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Une aide a été accordée, par cette convention, pour la réalisation de l'opération " Acquisition matériel : machine à vendanger, poudreuse, broyeuse " pour un montant de 62 956 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Une aide a été accordée, par cette convention, pour la réalisation de l'opération " Acquisition matériel : machine à vendanger, poudreuse, broyeuse " pour un montant de 62 956 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
traitement qui nécessite d'éviter d'effectuer des tâches potentiellement dangereuses qui nécessitent de la vigilance et une bonne concentration, comme conduire un véhicule motorisé ou utiliser une machine
Source officielleChambre 1
DTA_2001746_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D'autre part, l'établissement de Riom de la société Goodyear France fait valoir que les procédés de fabrication utilisés dans l'établissement sont stables depuis plusieurs années, que le parc des machines
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En outre, pour la réalisation de ses fabrications, elle dispose de plusieurs machines-outils, inscrites en comptabilité ainsi qu'il ressort des comptes de résultats versés aux débats par la société requérante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
contester l'existence d'une implantation matérielle en zone franche ; la circonstance qu'au titre des années contrôlées elle n'ait qu'un seul client, la société SMTP, qui loue l'intégralité de son parc de machines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106202_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
protocole d'accord transactionnel du 21 février 2022 a pour objet l'indemnisation des préjudices liés à l'affaissement de certains tunnels de compostage ayant entraîné un basculement du pont roulant de la machine
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