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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des mentions de la délibération contestée du conseil municipal de C, qui font foi jusqu'à preuve contraire, que la convocation à la séance du 1er juillet 2021 a été adressée aux
1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
Le permis de construire mentionne ces prescriptions.
Reconduites à la frontière
DTA_2501963_20250710
10 juillet 2025
En particulier, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français mentionne dans ses motifs, contrairement à ce que la requérante allègue, que l'examen de la situation de l'intéressée
DTA_2501965_20250710
2ème chambre
DTA_2300233_20240423
23 avril 2024
à ce que soutient le requérant, et nonobstant la mention contraire figurant dans la proposition de rectification, par le seul engagement d'un examen de situation fiscale personnelle et par la mise en
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402869_20250311
11 mars 2025
entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au second alinéa de l'article
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500988_20250507
7 mai 2025
* 1 ; - pour l'année 2025 : Différentiel mentionné au I du présent article * 0,75 ; - pour l'année 2026 : Différentiel mentionné au I du présent article * 0,5 ; - pour l'année 2027 : Différentiel mentionné
DTA_2200855_20250918
18 septembre 2025
soumis au code de la commande publique et des contrats qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
Toutefois, il appartient au juge du contrat, saisi du décompte du marché, de statuer sur les droits et obligations financiers des parties à l'issue de l'exécution du contrat.
5ème chambre
DTA_1802924_20230615
15 juin 2023
A cet égard, il se plaint que la note venant apprécier sa manière de servir au cours de l'année 2016 est passée sans motif objectif de B " mention très bon " à C " mention bon ".
DTA_1805044_20230615
DTA_1807772_20230615
2ème Chambre
DTA_2203986_20250528
28 mai 2025
D’autre part, la mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2104617_20230329
29 mars 2023
Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : " Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est fixé par décret.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2224436_20230629
29 juin 2023
l'épreuve hors circulation du permis de conduire catégorie A2 lui permettant de se présenter à l'épreuve en circulation ainsi que de rectifier le fichier du permis de conduire en ce qu'il comporterait des mentions
2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
Contrairement à ce que soutient M.
DTA_2302093_20250526
4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
Toutefois, il mentionne que le projet est susceptible d'impacter les chiroptères.
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
Dans le cas contraire, et sauf mention contraire aux bordereaux, les nettoyages de chantier effectués par l'entreprise titulaire du lot " Terrassements - Démolition - Gros œuvre ", à charge pour elles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306280_20230731
31 juillet 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dès lors qu'il ne justifiait d'aucun jour de présence en une unité combattante sur les 90 exigés, ni d'une blessure ou d'une maladie contractée
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