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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'espèce, il ressort des mentions de la délibération contestée du conseil municipal de C, qui font foi jusqu'à preuve contraire, que la convocation à la séance du 1er juillet 2021 a été adressée aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le permis de construire mentionne ces prescriptions.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501963_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En particulier, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français mentionne dans ses motifs, contrairement à ce que la requérante allègue, que l'examen de la situation de l'intéressée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501965_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En particulier, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français mentionne dans ses motifs, contrairement à ce que la requérante allègue, que l'examen de la situation de l'intéressée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300233_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

à ce que soutient le requérant, et nonobstant la mention contraire figurant dans la proposition de rectification, par le seul engagement d'un examen de situation fiscale personnelle et par la mise en

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402869_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au second alinéa de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500988_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

* 1 ; - pour l'année 2025 : Différentiel mentionné au I du présent article * 0,75 ; - pour l'année 2026 : Différentiel mentionné au I du présent article * 0,5 ; - pour l'année 2027 : Différentiel mentionné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200855_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

soumis au code de la commande publique et des contrats qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Toutefois, il appartient au juge du contrat, saisi du décompte du marché, de statuer sur les droits et obligations financiers des parties à l'issue de l'exécution du contrat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802924_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A cet égard, il se plaint que la note venant apprécier sa manière de servir au cours de l'année 2016 est passée sans motif objectif de B " mention très bon " à C " mention bon ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A cet égard, il se plaint que la note venant apprécier sa manière de servir au cours de l'année 2016 est passée sans motif objectif de B " mention très bon " à C " mention bon ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807772_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A cet égard, il se plaint que la note venant apprécier sa manière de servir au cours de l'année 2016 est passée sans motif objectif de B " mention très bon " à C " mention bon ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203986_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D’autre part, la mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2104617_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : " Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est fixé par décret.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2224436_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'épreuve hors circulation du permis de conduire catégorie A2 lui permettant de se présenter à l'épreuve en circulation ainsi que de rectifier le fichier du permis de conduire en ce qu'il comporterait des mentions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301482_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302093_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Toutefois, il mentionne que le projet est susceptible d'impacter les chiroptères.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005602_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dans le cas contraire, et sauf mention contraire aux bordereaux, les nettoyages de chantier effectués par l'entreprise titulaire du lot " Terrassements - Démolition - Gros œuvre ", à charge pour elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306280_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dès lors qu'il ne justifiait d'aucun jour de présence en une unité combattante sur les 90 exigés, ni d'une blessure ou d'une maladie contractée

Source officielle

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