CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 789 résultats pour « motifs ne permettant pas de savoir si les juges se sont determines en fait ou en droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511516_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200828_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il appartient à l'autorité administrative compétente d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les circonstances du non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée permettent d'assimiler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006687_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

exécuter d'office toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage du lieu ; - la décision est motivée en droit et en fait.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300940_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'une part, si M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106384_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

S'il appartient au requérant qui s'estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323511_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de l'AP-HP tendant à ce que le juge des référés demande à la CPAM de Paris de produire ce relevé. ORDONNE : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405220_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la mesure sollicitée. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007003_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Cette proposition comporte ainsi l'ensemble des éléments de fait et de droit permettant à la contribuable de formuler utilement ses observations, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs fait par un courrier du 17

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107627_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 31 janvier 2022, l’association France Nature Environnement Haute-Savoie demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2107627.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305827_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400896_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301782_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

d'un autre Etat peut faire l'objet d'un transfert vers l'Etat responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative ()

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317766_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 47 du code civil dès lors que les actes communiqués sont probants et authentiques et permettent de déterminer l'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315269_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510101_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En deuxième lieu, l’exigence de motivation imposée par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile s’applique à l’énoncé des seuls motifs sur lesquels l’administration entend faire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302475_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La commune fait valoir en défense qu'elle a consulté la direction des affaires culturelles le 4 avril 2023 afin de savoir si le projet était susceptible d'avoir un impact sur d'éventuels vestiges archéologiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2409041_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

De même, le juge des référés ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste de lien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400408_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la mesure sollicitée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323011_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle

Page 16 sur 340

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.