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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521545_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société Relyens Mutual Insurance n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200166_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303335_20230811
11 août 2023
11 août 2023
. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner toute mesure utile pour contraindre au départ les membres de la communauté des gens du voyage qui ont installé leurs caravanes sur l'espace du complexe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310928_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen complet de sa demande et de sa situation doit être écarté. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104642_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, qui manque en fait, doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307026_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
leurs annexes du marché public de réhabilitation du stade municipal Lucien Veyrat, de suspendre l'exécution : - du contrat relatif au lot " maîtrise d'œuvre " du marché public de réhabilitation du complexe
Source officielle9ème chambre
DTA_2311579_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle ne représente pas une menace à l'ordre public et qu'elle n'a pas été instigatrice, autrice ou complice
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503517_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
enregistré le 14 janvier 2026, le centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac, représenté par la SELAS Lantero et associés, Me Lantero, ne s’oppose pas à l’expertise et demande au juge des référés de compléter
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400054_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle soutient que : - suite à trois opérations pour des hallux valgus aux deux pieds, elle a subi des complications et qu'une expertise judiciaire a été ordonnée le 11 septembre 2015 ; - l'expertise
Source officielle4ème chambre
DTA_2305821_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Etienne Vidal situé sur la commune de Saint-Jean-de-Védas ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-de-Védas de rétablir le planning des créneaux horaires 2023/2024 du complexe Etienne Vidal tel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004029_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
; - si une perte de chance devait être retenue, le taux de celle-ci ne saurait excéder 20%, appliqué à la seule apparition d'une fistule recto-vaginale, la déchirure périnéale constituant une complication
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En ce qui concerne le contrôle du complexe sportif : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En ce qui concerne le contrôle du complexe sportif : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En ce qui concerne le contrôle du complexe sportif : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le moyen soulevé sur ce point doit donc être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503755_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administration prolonge une situation professionnelle préjudiciable dès lors que, depuis 2021, son avancement reste bloqué et rend la reconstitution ultérieure et le rattrapage a posteriori de sa carrière complexe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600311_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bordereau des prix : Cadre ci-joint à compléter intégralement sans modification avec date et dénomination de l’entreprise / (...)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207387_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien fondé de sa mise en cause ; 2°) demande à ce que à ce que les missions confiées à l'expert soient complétées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304185_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
15/11/2018
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
12/02/2014
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI
24/12/2010
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