Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A la délivrance d'un titre de séjour, le préfet de police s'est fondé d'une part sur l'absence de justification de manière probante de la communauté de vie avec sa partenaire de pacs et d'autre part sur

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

C... ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été fixée le 20 octobre 2025 par une ordonnance du 8 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les requérantes n'ont pas d'intérêt à agir contre la décision attaquée ; - les autres moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

Un moyen d'ordre public relevé d'office par le juge des référés a été adressé aux parties par un courrier du 24 novembre 2023 auquel aucune réponse n'a été apportée.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

a rejeté leur demande d'autorisation d'instruire leur fille A en famille pour l'année 2025-2026 et d'autre part de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d'étudier les recours

moyens invoqués n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 septembre 2024 à 12 heures.

de légalité externe manifestement infondés, () des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ".