La préfète du Bas-Rhin soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B de Abreu ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 août 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2024.

Il fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la décision initiale du 24 février 2020 sont irrecevables ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le code de l'éducation, - le code des relations du public avec l'administration, - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, - le décret n° 2005-1090

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 février 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

aux principes énoncés à l'article 66 de la Constitution ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.

A, ressortissant congolais né le 27 septembre 1974, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, l'OFII a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée sous le n°2206879 le 20 octobre 2022, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B...

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B...