Par une décision du 6 juillet 2022, Ile-de-France Mobilités l'a placée en congé sans rémunération à la suite d'une inaptitude temporaire jusqu'à nouvel avis médical.

septembre 2025, avec une part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au taux de 25 % du traitement brut soumis à retenue pour pension, et cessé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

la sous-directrice des personnels de la direction générale de l'aviation civile l'informant qu'un titre destiné à recouvrer les sommes indûment versées de septembre 2018 à mars 2020 au titre d'une nouvelle

de rémunération C2 ; 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3.

société Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle

Elle soutient que le montant réclamé est supérieur aux indus de rémunérations qui ont continué à lui être versés après son départ à la retraite. Vu les autres pièces du dossier.

Le 18 mars 2021 la commune a par courrier reporté sa réponse du fait de l’arrivée d’un nouveau directeur général des services de la commune.

Dans tous les cas, l'agent réintégré perçoit une rémunération égale à son ancienne rémunération majorée des augmentations générales décidées en commission paritaire nationale. () ". 4.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 10 janvier 2022, Mme B A, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 29 avril 2021 par le directeur de Pôle emploi Nouvelle

1°) de condamner le Centre hospitalier (CH) de la Dracénie à lui verser une indemnité de 33 702,06 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en raison de l'absence de rémunération

tirée de la différence entre le montant de la rémunération qu'il percevait lorsqu'il était en fonctions à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France et celui de la rémunération qu'il perçoit au

B soutient que le poste qu'il occupe est éligible à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

A B, militaire ayant le grade de commandant, affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, bénéficiait dans cet emploi de vingt points de nouvelle bonification indiciaire.

En l'espèce, si Mme A soutient que la fiche financière correspondant à son nouveau poste doit lui être transmise pour pouvoir établir le montant de sa rémunération dans le cadre du recours contentieux

minimale ; il ne peut être privé de rémunération tant qu'il n'a pas été licencié.

du titulaire du marché de travaux ; la rémunération complémentaire qu'elle a perçue au titre de l'avenant n° 2 n'a pas couvert l'intégralité de son préjudice ; la passivité et la carence fautive du maître

Dans ses dernières écritures, elle conteste la décision implicite en cause en tant qu'elle rejette sa demande tendant à la conclusion de nouveaux avenants en vue de la revalorisation de sa rémunération

Le bulletin de paie d'août 2020, produit en défense, procède à la régularisation des rémunérations dues pour les mois de mars à juin 2020.

, par une décision du 19 octobre 2023, la pénalité prévue par l'article L. 2242-8 du code du travail au taux de 0,7% des rémunérations et gains qu'elle verse aux salariés.

maladie fractionné en congé de longue maladie fractionné imputable au service et de procéder à la régularisation de sa situation administrative et financière et, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle