Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414977, présentée par la communauté d’agglomération

() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 19 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco Erd 59, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal qu'il soit fait droit aux conclusions présentées

B A, représenté par Me Eva Andlauer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge, à savoir la somme de 59 807 euros ; 2°) de mettre à la charge

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au titre de l'année 2013, à hauteur de 59

La clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023 par une ordonnance du 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

; - la SA MMA Iard en sa qualité d'assureur de la SAS Anvolia 59 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles en sa qualité d'assureur de la SAS Anvolia 59 ; - la société mutuelle d'assurance du

Par ordonnance du 27 janvier 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 26 février 2021.

Il résulte de l'instruction que Mme C est relogée depuis le 28 juillet 2020 dans un logement de type T4 situé à 59 rue Henri Dunant.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d'instruction a été reportée au 5 août 2025 à 12 heures.

directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 18 mai 2015, la société anonyme Habitat 62/59

publique pour l'exécution d'un jugement ordonnant une expulsion locative.

Dans ces conditions, le contrat conclu entre la commune de Hem et l'association Pacte 59 n'a pas la nature d'un contrat administratif. 7.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414995, présentée par la communauté d’agglomération

Direction régionales des affaires culturelles d'Ile-de-France, le cabinet Safar, dans le cadre du projet de travaux de restauration au titre des monuments historiques de la fontaine des Quatre-Saisons 57-59

La SARL Cher-Slim exploite un établissement commercial sous l’enseigne « Dikkenek » sis 57/59, rue Ramey, dans le 18e arrondissement de Paris.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le maire de Sens a partiellement rejeté son recours gracieux formé contre les dispositions des articles 2, 13, 49, 59

son encontre ainsi que les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 14 novembre 2021 à 01 h 30 à La Madeleine, le 16 mars 2022 à 12 h 49 à Lille et le 11 juin 2021 à 18 h 59

-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AR n°58 et 59

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeubles situé(s) parcelle cadastrée AI 471 sise 53, 55 et 59