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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402804_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par contrat de concession de service public du 5 mars 2019, Grenoble Alpes Métropole a confié la gestion du parc de stationnement dénommé parking de l'Arlequin à la société d'économie mixte Park Grenoble
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126993_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224795_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me Gagey, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537803_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604624_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403606_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par la SELARL Parme Avocats, acquiesce au désistement de l'association Dijon Congrexpo.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303061_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par la SELARL Parme Avocats, acquiesce au désistement de l'association Dijon Congrexpo.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303062_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par la SELARL Parme Avocats, acquiesce au désistement de l'association Dijon Congrexpo.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303063_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par la SELARL Parme Avocats, acquiesce au désistement de l'association Dijon Congrexpo.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400687_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par la SELARL Parme Avocats, acquiesce au désistement de l'association Dijon Congrexpo.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par la SELARL Parme Avocats, acquiesce au désistement de l'association Dijon Congrexpo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415388_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ville de Paris et à Me Djemaoun. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée ; - son véhicule a subi des dommages aux jantes, au pare-choc avant et au radiateur ; - le montant du préjudice s'élève à
Source officielle3ème chambre
DTA_1804043_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte des stipulations précitées de la convention d'exploitation provisoire du 12 mars 2007 que les parties contractantes ont entendu organiser la poursuite de l'exploitation des trois parcs de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304966_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société France Park demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 31 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a ordonné de cesser immédiatement son activité de parc de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507151_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
parce qu'il n'est pas resté suffisamment longtemps en ligne pour que son appel soit enregistré.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212478_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210927_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de police de Paris a produit des pièces qui ont été enregistrées le 28 novembre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601440_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300193_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sis 173 boulevard Macdonald à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
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