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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503347_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
, que l’autre parent est décédé, qu’il est déchu de l’autorité parentale ou enfin, lorsque l’enfant a été confié au demandeur ou à son conjoint au titre de l’exercice de l’autorité parentale en vertu d
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2535932_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306454_20230818
18 août 2023
18 août 2023
des conseils de parents d'élèves des écoles publiques du Rhône (FCPE) et l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de la cité scolaire internationale de Lyon 7ème, affiliée à la fédération
Source officielle9ème chambre
DTA_2211173_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'élèves Fédération des conseils de parents d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond Queneau, Liste indépendante des parents d'élèves (LIPE) du collège Raymond Queneau, des parents
Source officielle3ème chambre
DTA_2301420_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Enfin, l'OFPRA s'est aussi fondé sur l'absence de toute demande de sa part tendant à se voir reconnaître la nationalité serbe alors qu'il allègue l'origine serbe de ses parents, et sur l'incertitude que
Source officielle7éme chambre
DTA_2206682_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D et Mme C B, parents de Mme E B, demandent l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007912_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de poursuivre le recouvrement de la créance indistinctement auprès de l'un des parents, titulaire de l'autorité parentale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008570_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Herblain a refusé l'exhumation des urnes funéraires de leurs parents de l'ossuaire municipal et, d'autre part, les décisions du 13 mars 2020 rejetant
Source officielle11ème chambre
DTA_2413298_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Marias ; - les observations de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601737_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL). 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303148_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire la demande préalablement à la signature du décret et,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207513_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2100877_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317248_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'autre part, si Mme B fait valoir que ses parents doivent s'acquitter mensuellement d'un loyer de 5 000 dirhams, elle n'en justifie pas en se bornant à produire le contrat de bail signé le 13 septembre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226907_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500416_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, l’association de parents d’élèves de l’école élémentaire Paul Langevin doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2018036_20220831
31 août 2022
31 août 2022
demande au Tribunal l'annulation de la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le Service des Impôts des Particuliers de Paris 19ème a refusé de prendre en compte son rattachement au foyer fiscal de ses parents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003896_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par la présente requête, l'association des parents d'élèves de Phalempin demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.
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