F... a reçu la convocation le 17 avril 2022, soit dans le délai des trois jours avant la réunion et a informé les membres de son absence compte-tenu de son état de santé, sa suppléante qui l’a remplacé

Le syndicat scolaire de la vallée de l'Esch a été constitué pour regrouper l'organisation scolaire des communes de Villers-en-Haye, Griscourt, Gézoncourt, Martincourt et Rogéville.

nécessairement exercé une influence sur le sens de la décision finale ; par ailleurs la CDCFS n'a pas eu accès avant la réunion aux documents relatifs au comptage du grand gibier, et les données présentées

Dans le même temps, et dans l'attente de la réunion de la CAP, son stage a été prolongé pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020.

Il a enfin fait valoir le sérieux des organisateurs parmi lesquels figuraient des syndicats expérimentés dans l'organisation de manifestation ; - Mme F, qui a déclaré que le préfet du Puy-de-Dôme s'en

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

A... fait valoir que le 11 avril 2022, il a assuré une permanence au local syndical CFDT à Saint-Denis et a eu un rendez-vous avec Mme Maillot, secrétaire EFOP CFDT Réunion, qui atteste, a postériori plus

A soutient que son activité syndicale n'a pas été prise en compte.

En quatrième lieu, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que Mme D..., qui a quitté volontairement la réunion de consultation du CSE du 24 novembre 2022 après son audition, ait été empêchée de prendre

et à une réunion extraordinaire de la délégation unique des représentants du personnel ; elle n'a pas bénéficié d'un délai suffisant pour préparer la réunion du personnel au cours de laquelle les représentants

Enfin, il est constant que Mme D n'a pas participé à la délibération du conseil de discipline.

et a été élue.

Il peut, aux termes de l'article R. 532-3 du même code, " à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée ()

a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation.

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour le Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne et n’a pas été communiquée.

A B, représenté par Me Varlet-Angove, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a accordé au groupement agricole d'exploitation

La SAS Ecole d'ostéopathie de La Réunion a formé un recours gracieux contre cette décision le 26 juillet 2021.

Le 10 février 2023, elle a présenté un projet de document unilatéral à une réunion dite " R1 " du comité social et économique.

Par une ordonnance du 14 mai 2024, la juge des référés a ordonné une expertise et l'a confié à M. E, expert.

Il est constant que cet arrêté n'a pas été précédé d'une procédure particulière organisant la participation du public à son élaboration au sens de l'article L. 120-1 du code de l'environnement. 5.