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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201209_20230303
3 mars 2023
C fait partie des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601381_20260327
27 mars 2026
Pour établir l’existence d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, M.
8ème chambre
DTA_2402626_20260408
8 avril 2026
d’homicide de personnes présentes devant l’établissement, et, le 12 août 2023, un homicide sur un client qui quittait son stationnement après avoir passé la soirée dans l’établissement.
6ème chambre
DTA_2202286_20230602
2 juin 2023
Ainsi, le requérant n'établit pas la réalité du concubinage dont il se prévaut.
1ère Chambre
DTA_2101338_20230621
21 juin 2023
en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont
10ème Chambre
DTA_2203521_20221130
30 novembre 2022
2022 et qu'il est admis en Master 1 de Psychanalyse à l'université de Montpellier pour l'année 2022-2023, ce parcours universitaire, dont il n'est au demeurant pas établi qu'il serait l'équivalent d'un
3ème Chambre
DTA_2302845_20260121
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2203915_20250408
8 avril 2025
Il soutient que : - le 11 février 2022, non seulement la carence du maire de la commune de Tours n'était pas établie mais le délai de deux mois dont ce dernier disposait pour répondre à la requérante
5ème Chambre
DTA_2503339_20251216
16 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ».
1re Section - 3e Chambre
DTA_2314609_20250326
26 mars 2025
Il a sollicité son inscription aux épreuves classantes nationales (ECN) donnant accès au troisième cycle d'études médicales organisées en 2023.
2ème chambre
DTA_2400241_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
privés catholiques, il est fréquent qu’une même personne assure la direction d’un établissement du premier degré et du second degré ; - elles sont entachées d’une erreur de droit tirée de l’invocation
DTA_2112649_20221123
23 novembre 2022
-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.
4ème Chambre
DTA_2001929_20231218
18 décembre 2023
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre un certificat établi à ses frais par un organisme habilité par le représentant de l'Etat dans le département
DTA_2301881_20251222
en considération de sa personne, une garantie dont la privation serait de nature par elle-même à entraîner l’annulation de la décision de non renouvellement, sans que le juge ait à rechercher si l’absence
1re Section - 2e Chambre
DTA_2128152_20240423
23 avril 2024
La société par action simplifiée Isimi (institut supérieur d'informatique et de management de l'information) exploite un établissement privé d'enseignement supérieur qui assure des formations continue
4ème chambre
DTA_2301511_20230707
7 juillet 2023
Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante. () ".
1ère chambre
DTA_2306170_20260127
27 janvier 2026
, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale et des corps relevant de statuts spéciaux, les statuts particuliers
DTA_2204797_20221124
24 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
DTA_2501052_20251218
18 décembre 2025
d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de
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