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1 209 résultats pour « personne donnant des cours dans un etablissement d'enseignement prive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C fait partie des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601381_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pour établir l’existence d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402626_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

d’homicide de personnes présentes devant l’établissement, et, le 12 août 2023, un homicide sur un client qui quittait son stationnement après avoir passé la soirée dans l’établissement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202286_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ainsi, le requérant n'établit pas la réalité du concubinage dont il se prévaut.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203521_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

2022 et qu'il est admis en Master 1 de Psychanalyse à l'université de Montpellier pour l'année 2022-2023, ce parcours universitaire, dont il n'est au demeurant pas établi qu'il serait l'équivalent d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302845_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203915_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - le 11 février 2022, non seulement la carence du maire de la commune de Tours n'était pas établie mais le délai de deux mois dont ce dernier disposait pour répondre à la requérante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503339_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ».

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314609_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il a sollicité son inscription aux épreuves classantes nationales (ECN) donnant accès au troisième cycle d'études médicales organisées en 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400241_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

privés catholiques, il est fréquent qu’une même personne assure la direction d’un établissement du premier degré et du second degré ; - elles sont entachées d’une erreur de droit tirée de l’invocation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2112649_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001929_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre un certificat établi à ses frais par un organisme habilité par le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301881_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

en considération de sa personne, une garantie dont la privation serait de nature par elle-même à entraîner l’annulation de la décision de non renouvellement, sans que le juge ait à rechercher si l’absence

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2128152_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La société par action simplifiée Isimi (institut supérieur d'informatique et de management de l'information) exploite un établissement privé d'enseignement supérieur qui assure des formations continue

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301511_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306170_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale et des corps relevant de statuts spéciaux, les statuts particuliers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204797_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501052_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de

Source officielle

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