Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2115667_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - la décision attaquée ; - l'avis envoyé aux parties, en date du 28 février 2022, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, informant les parties
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2207914_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'École polytechnique a rejeté sa demande de communication d'une part, pour chacune des chaires ou programmes de mécénat de
Source officielle1ère chambre
DTA_2005023_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
S'agissant de l'absence de programme de formation : 34.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003837_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
S'agissant de l'absence de programme de formation : 34.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le programme portant sur les parties communes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - son infirmité d'hypoacousie de l'oreille droite est imputable à une explosion survenue au mois de février 1962 à l'occasion de son service militaire ; - les infirmités de surdité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003850_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'administration a évalué le taux d'invalidité pour cette infirmité à 50 % et confirmé le taux d'imputabilité au service de 5 % retenu dans l'arrêté du 18 février 2008, précisant que cette infirmité ne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2128047_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
par l'AARPI VL Avocats, par Me Lacoste, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision contenue dans le courrier du ministre des armées du 8 novembre 2021 l'informant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
15 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301493_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Planet, qui distribue auprès de salles de sport des programmes de cours collectifs de fitness sous la marque « Les Mills » conçus par la société de droit néo-zélandais Les Mills International
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2005213_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires
Source officielle3ème chambre
DTA_2101241_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ou de l'ensemble des infirmités se trouve augmenté d'au moins dix points. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106360_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 octobre 2021 du conseil municipal de Vannes prévoyant l'inscription au budget primitif 2022 d'une autorisation de programme de 2 millions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907360_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924803_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
août 2017 et tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'aggravation de l'infirmité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il est concédé une pension : () 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique ; 40 % en cas
Source officielle9ème chambre
DTA_2405352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... s’est borné, en sa qualité de président, à signer le courrier informant la requérante de cette décision prise par la commission.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement
Source officiellePage 16 sur 78