Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 2022 et 12 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 12 avril 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 août, 1er et 12 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 11 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°)

S'il a soutenu, dans ses mémoires complémentaires, que la décision attaquée était entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'avait fait aucun détour sur son trajet qu'elle était entachée d'une erreur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 14 avril et le 24 mai 2023, M.

J a été examinée, le comité médical départemental comportait, outre son président, le Dr L, deux praticiens de médecin générale, à savoir le Dr H et le Dr G, ainsi que deux médecins spécialistes en psychiatrie

de l'éducation nationale ou, pour les élèves relevant de l'enseignement agricole, d'un médecin désigné par l'autorité académique compétente, ou du médecin du service de protection maternelle et infantile

J a été examinée, le comité médical départemental comportait, outre son président, le Dr L, deux praticiens de médecin générale, à savoir le Dr H et le Dr G, ainsi que deux médecins spécialistes en psychiatrie

L’intéressée a été suivie par un médecin psychiatre à compter de novembre 2019 dans le cadre d’un burn out sévère.

Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, l'employeur doit en informer l'agent ou ses ayants droit. / Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité territoriale n'est

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège.

de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu un avis sur sa demande et que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein de ce collège ; - cet avis

de l'office ou au collège les documents justifiant son identité, n'a pas produit les examens complémentaires qui lui ont été demandés ou n'a pas répondu à la convocation du médecin de l'office ou du collège

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 décembre 2025, Mme A...

3 octobre 2023 il a été alloué à Mme F la provision demandée de 20 000 euros sur une évaluation retenue à 38 000 euros, il y a donc lieu de demander au titre de ce même préjudice une provision complémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août 2021 et le 30 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme

B a été examiné par le docteur C, médecin psychiatre agréé, qui a conclu à l'origine professionnelle de la pathologie et à un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 25% préconisant un congé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, des mémoires et pièces complémentaires non communiqués produits les 12, 20, 21, 22 et 28 juin 2023, 24 et 25 juillet 2023, 11 septembre