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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400780_20240527
27 mai 2024
devant le tribunal ".
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301908_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Dridi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la commission
DTA_2300154_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Juge unique 8
DTA_2202230_20240821
21 août 2024
B D, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a rejeté son recours préalable et
Magistrat Silvani
DTA_2404671_20260317
17 mars 2026
Par une décision du 16 avril 2024, la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours amiable. M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2116075_20230125
25 janvier 2023
La commission de médiation des Hauts-de-Seine a, par une décision du 21 janvier 2015, désigné Mme B C comme prioritaire et devant être logée en urgence.
Magistrat M. FAY
DTA_2105611_20220926
26 septembre 2022
La commission a rejeté cette demande par une décision en date du 6 juillet 2021.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202498_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable
Pole Social (JU)
DTA_2412546_20250630
30 juin 2025
Par conséquent, la CAF des Hauts-de-Seine a saisi la commission de recours amiable du recours de Mme A dans sa séance du 4 juillet 2024, puis a notifié le 5 juillet 2024 une décision de rejet de son recours
2ème chambre
DTA_1901929_20220915
15 septembre 2022
Il appartient au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance
DTA_2211283_20230614
14 juin 2023
de recours amiable mentionnée à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale. / Dans les cas prévus dans la convention mentionnée à l'article L.262-25 dans lesquels la commission de recours amiable
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002323_20221108
8 novembre 2022
Par lettre du 26 janvier 2020, Mme D a formé un recours administratif qui a été rejeté par une décision du directeur de l'organisme payeur du 2 juillet 2020, suite à l'avis de la Commission de Recours
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415862_20241128
28 novembre 2024
forfaitaire des revenus visée à l'article L. 262-41 du CASF ; - les conditions de résidence en France prévues à l'article L. 262-2 du CASF. / La commission de recours amiable (CRA) rend, sur sa demande
JU Chambre Sociale
DTA_2407814_20260122
22 janvier 2026
La personne concernée peut considérer sa demande comme rejetée dans le délai prévu à l'article R. 142-6, et se pourvoir, le cas échéant, devant le tribunal administratif (…) ».
Magistrat Mme POUGET
DTA_2106390_20231031
31 octobre 2023
un indu de prime d'activité ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté son recours administratif
POLE URGENCES
DTA_2401162_20251017
17 octobre 2025
La saisine de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales n’étant pas prévue par la convention applicable, les moyens tirés du défaut de consultation de cette commission et de
DTA_2100531_20230223
23 février 2023
de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ont rejeté ses recours préalables ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et du département de
JU 5ème chambre
DTA_2005322_20220707
7 juillet 2022
Par une seconde décision du 7 janvier 2020, la commission de recours amiable a rejeté sa demande de remise de dette dont le solde s'élevait alors à 706,45 euros.
DTA_2216132_20240115
15 janvier 2024
Par une décision du 3 juin 2022, la commission de médiation a rejeté son recours amiable. M. A a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par une décision du 9 septembre 2022. M.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2119905_20221019
19 octobre 2022
Par une décision du 23 novembre 2021, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l'intéressé relatif à l'indu de prime d'activité.
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