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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201433_20251202
2 décembre 2025
C..., représentées par Me Varlet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de la Drôme a réquisitionné des personnels pour assurer la continuité des prises
2ème chambre
DTA_2302662_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2023 et 14 novembre 2024, Mme A C, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre JU
DTA_2200939_20240412
12 avril 2024
C ne démontre pas la réalité du préjudice matériel lié à la perte de ses effets personnels ; - M.
Chambre 2
DTA_2103684_20230615
15 juin 2023
A C, représenté par Me Hellenbrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303049_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Couvrand, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116328_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le syndicat des managers publics de santé (SMPS), représenté par Me Batôt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
7ème Chambre
DTA_2101171_20240126
26 janvier 2024
B aurait été élu en qualité de délégué du personnel.
1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. / Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son
DTA_2000304_20230328
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503774_20250822
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Poput
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003486_20240226
26 février 2024
Dès lors, le centre national de gestion n'est pas compétent, pour représenter l'Etat, dans le cadre du présent recours.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311630_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, l'Université Paris-Saclay représentée par sa présidente conclut à sa mise hors de cause.
6ème Chambre
DTA_2402485_20240418
18 avril 2024
Par les protestations enregistrées sous les nos 2402485, 2402486, 2402487 et 2402488 sont contestées les élections des représentants des personnels des collèges A (professeurs et personnels assimilés),
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201561_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, la CFDT de Corse, représentée par Me Nesa, s'en remet à la sagesse du tribunal.
4ème Chambre
DTA_2202396_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 26 février 2024, Mme C A, représentée par la SCP AKCIO B.D.C.C. en la personne de Me Mazel, demande au tribunal
Chambre 3
DTA_2501742_20251113
13 novembre 2025
B..., initialement représenté par Me Malik et désormais représenté par Me Stalteri, a saisi le tribunal administratif de Nancy d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2202770 du 14 novembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306531_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre
ORTA_2202849_20221114
14 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société Coaching et Formation en Développement Professionnel (anciennement dénommée société coaching et formation en développement personnel
10ème chambre
DTA_2216655_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par Me Gury et Me Maitre, conclut au rejet de la requête.
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