D'une part, comme il a été dit au point 1, France Travail est revenu sur sa décision d'accéder à la demande de M. B tendant au bénéfice de l'ASS.

à prendre en compte pour le calcul de cette allocation à hauteur de respectivement 15 036 euros et 18 799 euros.

Elle soutient que, malgré la signature d'un pacte civil de solidarité le 10 mars 2020, elle a conservé les mêmes charges et les mêmes ressources.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... a bénéficié à compter de juin 2020 de la prime d’activité au regard de ses déclarations de ressources trimestrielles.

A..., représentée par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires, émis respectivement à son encontre les 11 avril 2024, 2 octobre 2024 et 15 janvier 2025 par le département

En vertu des dispositions précitées au point 2, l'attribution du bénéfice de l'AME est soumise au respect de deux critères cumulatifs tenant d'une part, à la résidence continue du demandeur sur le territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les ménages relèvent de l'une des catégories de ressources suivantes, dans des conditions définies par arrêté : 1° Les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources

D'autre part, les relevés bancaires produits par la CAF font apparaître une mise en commun des ressources et des charges dès lors que M.

Après avoir intégré les ressources de Mme C dans le foyer de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient qu'elle a fait une erreur entre ses ressources et ses charges dans sa demande d'AME.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les ménages relèvent de l’une des catégories de ressources suivantes, dans des conditions définies par arrêté : / 1° les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources

, les pièces justificatives respectivement indiquées ci-après : / () / 3°) Pour la justification de ses ressources et, le cas échéant, de celles des personnes à charge () un document retraçant les moyens

Il soutient que le montant des ressources prises en compte par le département des Alpes-Maritimes est erroné et qu'il est handicapé à 80% depuis 2008.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la compétence pour la réalisation des enquêtes logement et ressources, ont émis un avis concernant le logement et les conditions de ressources de M.