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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101983_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404508_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle soutient bénéficier d'une pension de retraite insuffisante et avoir dû travailler en dépit des recommandations de la médecine du travail au restaurant scolaire géré par son employeur public.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2108564_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
infraction commise le 7 septembre 2020, le ministre de l'intérieur, par une décision référencée " 48 SI " du 20 juillet 2021, a retiré un nouveau point puis, après avoir récapitulé les décisions de retrait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100373_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
représenté par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a retiré l'arrêté du 1er juillet 2020 la plaçant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104176_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement définitif n°2004527 du 9 décembre 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du 25 mai 2020 plaçant M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le dépôt de plainte de la société requérante, qui mentionne que ces dégradations sont intervenues le 23 mars 2023 entre 19h00 et 20h00, confirment l’emplacement des dégradations et leur horaire.
Source officielleChambre 2
DTA_2202233_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Dans ces conditions, l'arrêté de retrait du permis de construire accordé à M. B est entaché d'erreur d'appréciation. Il s'ensuit que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'illégalité de la décision la plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé en raison de l'illégalité des décisions la plaçant en congé de maladie ordinaire, doit,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305152_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Les seconds faits sont corroborés par la plainte pénale déposée le 27 juillet 2023 par la directrice générale du CCAS qui dénonce " l'emprise grandissante [de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501375_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B a déposé une nouvelle demande de protection fonctionnelle par courriel du 20 novembre 2024 à 15 h 20 en vue du dépôt d'une nouvelle plainte pour dénonciation calomnieuses.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101103_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Benoiton, avocat de Mme A, - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune de La Plaine des Palmistes.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302198_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de retraite pour invalidité imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103615_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'administration, ainsi qu'elle le fait valoir en défense, dans l'attente de la décision plaçant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305506_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A a réitéré sa demande de retraite anticipée par courrier du 6 septembre 2021. Aucune décision de mise à la retraite anticipée pour invalidité n'a toutefois été prise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301420_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un arrêté du 15 octobre 2024 pris en cours d'instance, Mme B a été admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303501_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en retraite pour invalidité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
27 septembre 2020 dans l'attente de l'avis du comité médical concernant la prolongation de son congé de longue maladie ; 2°) d'enjoindre à la commune de l'Haÿ-les-Roses de procéder, sans délai, au retrait
Source officielle5ème chambre
DTA_2102598_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
27 septembre 2020 dans l'attente de l'avis du comité médical concernant la prolongation de son congé de longue maladie ; 2°) d'enjoindre à la commune de l'Haÿ-les-Roses de procéder, sans délai, au retrait
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215552_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au taux de la pension à laquelle ils auraient droit s'ils étaient en position de retraite ".
Source officiellePage 16 sur 319