du jugement et permettant à la SCI de la Voie Romaine, à défaut pour l’intéressée d’avoir volontairement libéré les lieux, à faire procéder, deux mois après la signification d’un commandement de quitter

A B et à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 2 mai 2023. Le vice-président de la 6ème section, P.

familiales (CAF) de Paris.

le préfet de police lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler sa carte de résident dans un délai de 15 jours à compter de la signification

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

B à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, d'une part, en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative et, d'autre part, en lui demandant de

ses écritures, être regardé comme demandant à la caisse d'allocations familiales de Paris une remise de dette à titre gracieux ou un échéancier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. A a présenté son rapport à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le titre exécutoire litigieux a été signifié à M. C par huissier de justice le 27 décembre 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2024 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

dans le ressort duquel il est domicilié () par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification

La contrainte est signifiée au débiteur () par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification

La contrainte est signifiée au débiteur () par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.