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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204192_20240819
19 août 2024
19 août 2024
enregistrée le 22 juillet 2022, le syndicat CGT du centre hospitalier d'Albi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 avril 2022 tendant à la rectification des notes
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001614_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'action social (CCAS) de Chirongui, Mme A, recrutée initialement en qualité d'adjoint d'animation par contrat à durée déterminée (CDD) pour une période de trois ans à compter du 3 décembre 2018, a été nommée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410906_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que le recrutement de façon définitive d'un autre agent sur son poste est imminent, qu'il est purement et simplement évincé de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B ni sa note au DC 2, ni le report de toutes les notes du contrôle en cours de formation pour les DC 1, 3 et 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Bellanger, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104770_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le jury ne l'a pas admise au diplôme d'Etat d'aide-soignant à la session de juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au jury de réviser la note
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par ailleurs, si la société requérante soutient également qu'elle aurait dû obtenir la note maximale à ce critère, et non une note inférieure à celle de l'offre retenue, il n'appartient pas au juge du
Source officielle3ème chambre
DTA_2300921_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, et ajoute que ladite charte peut être adressée au contribuable sur simple demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527369_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mesure demandée est utile dès lors que les dispositions de l’ordonnance n° 2520518 du 25 juillet 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrivant le réexamen, sur la base des notes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
Source officielle3ème chambre
DTA_2109860_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
emprise de 10 000 m2 environ sis sur la parcelle AL 35 et une partie de la parcelle AL 33 à la société ESH Domnis au prix de 2 400 000 euros et a autorisé le maire à signer au nom de la commune l'acte notarié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102745_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
obtenues aux épreuves ne constituent que de simples mesures préparatoires ; - le requérant ne peut utilement contester l'appréciation portée par le jury d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500002_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur 60, l'addition des notes de chacun des trois sous-critères conduit à un total de 62 points.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
sur 100 (30 points représentant 30% de la notation finale), par addition des notes obtenues pour chacun des critères ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105868_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'estimation du 21 avril 2021 ne représente qu'une simple simulation de calcul des droits, cette estimation n'engage pas le régime de retraite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'Institut requérant, qui a obtenu la note de 37,74 sur le critère " prix " contre 34,42 pour l'attributaire, fait valoir que la méthode de notation n'a pas permis de lui attribuer la meilleure note alors
Source officielle3ème chambre
DTA_2101880_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Puis, si, par une note de service du 15 janvier 2020, il a été affecté sur un poste à l’entretien des abords des bâtiments, hors détention, par une autre note de service du 10 juin 2020, le directeur du
Source officielle6ème chambre
DTA_2308869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
I.A.2.1.- Quant au lien entre la simulation financière et l'objet du marché : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303579_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société Vallois déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
est susceptible de l'avoir lésée dès lors que l'offre de la société Dekra Industrial a obtenu une note totale inférieure de 0,62 point à celle de l'attributaire, alors que sa note technique est inférieure
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