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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101378_20230925
25 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2503864_20260303
3 mars 2026
Par un acte, enregistré le 26 février 2026, l’établissement public Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307230_20240916
16 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510474_20251008
8 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510485_20251008
DTA_2511104_20251021
21 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505235_20251204
4 décembre 2025
Par un acte enregistré le 18 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2505261_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 30 juillet 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2505933_20260108
8 janvier 2026
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506029_20251024
24 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2506701_20251024
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403446_20251113
13 novembre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403682_20251231
31 décembre 2025
ORTA_2403784_20251201
1 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2404620_20251231
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Mme D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2404974_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2508767_20251113
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, Mme D... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2509184_20251024
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417945_20250311
11 mars 2025
Par un acte enregistré le 20 février 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2418345_20250528
28 mai 2025
A déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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