- société Douillard, - société Hervé Thermique, - société Certbat - société Abitat Services.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 17 avril 2025, la société Résidences Services Gestion forme opposition à la contrainte émise le 14 mars 2025 par la caisse

elle l’importance de la sous-traitance à la société SAGS Service : « le fait que la part sous-traitée représente une part importante de la prestation n’est que le reflet du caractère sériel et massif

B et de la société Atis Services SAS. Ils sollicitent également la désignation d'un nouvel expert. Sur les conclusions aux fins de récusation : 2.

La requête a été communiquée à la société Jumo Service qui n'a pas produit d'observations.

Par un courrier du 28 mai 2019, la société Europe Services Propreté a sollicité l'indemnisation de son préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, à hauteur de 399 471 euros.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Résidences Services Gestion tendant à la décharge des impositions en litige.

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, de l'ARAC Occitanie, de la SARL d'architecture Namer et Pera, de la société Alpha service, de la société OTCE

nominatives de la société Imane Services auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) depuis le mois de février 2020.

B soutient que l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts a été mise à sa charge par solidarité avec la société Ideal Services dont il était le gérant et, cette société ayant été placée

Par suite, la société Unitech Services SAS n'est pas fondée à soutenir que cette requête collective n'est pas recevable.

DECIDE : Article 1er : La société Michel Desvigne Paysagiste, la société H2O Architectes, la société France Aires, ainsi que la société Gagneraud Construction et la société Minéral Service représentée

A C le dispositif de géolocalisation utilisé par la société Nett Services constitue un mode de preuve licite. Dès lors, le moyen doit être écart. 13.

La société Val Services soutient que : - Le requérant n'a pas respecté les dispositions impératives du code de commerce concernant la dénomination sociale exacte ; aucune des sociétés du groupe Belbeoc'h

la société Alpha Services s’était engagée à déposer la totalité du complexe d’étanchéité.

Sur la mise en cause de la société Suez Services France : 4.

Suite au rejet de sa demande par un courrier du 14 février 2022, la société Team services demande au tribunal la condamnation de l’État à lui verser la somme de 93 703,80 euros TTC assortie des intérêts

A... demande à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société SA Ciat sous-traitante de la société Pac Service, des sociétés AF Calorifuge, Sogrevent, Janioud JS Groupe sous-traitantes

A et la société Aigle Services ne pouvaient pas exécuter ces prestations. Il appartient ainsi à la société Nettoyage Franco-Portugais d'apporter toutes justifications utiles en sens contraire. 5.

Il soutient que : - la procédure de vérification de la société Multi Services est irrégulière, faute d'avoir été précédée de l'envoi d'un avis de vérification régulièrement notifié ; - il ne pouvait