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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502695_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : elle a subi en urgence une intervention chirurgicale le 16 février 2021 au CHU de Rouen en raison d’une sciatique déficitaire dans un contexte d’hernie discale L5-S1 droite et d’un
7ème chambre
DTA_2108474_20230127
27 janvier 2023
C a été transporté à l'hôpital Edouard Herriot, qu'il a ensuite subi trois interventions chirurgicales ophtalmologiques et maxillo-faciales.
6ème chambre
DTA_2205685_20250108
8 janvier 2025
D a été autorisé à regagner son domicile cinq jours après.
1ère chambre
DTA_2100905_20230613
13 juin 2023
chirurgicale du 14 avril 2014.
2ème chambre
DTA_2208525_20250519
19 mai 2025
La chute du claustra a entrainé l'écrasement du quatrième orteil de son pied droit, provoqué la perte de son appareil unguéal et a nécessité, le lendemain, une intervention chirurgicale afin de l'amputer
DTA_2104150_20231020
20 octobre 2023
consistant en une simple surveillance régulière de son méningiome, qui au demeurant n'était pas évolutif ; - elle n'aurait pas consenti à la réalisation de l'intervention de radio chirurgie qu'elle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2110221_20220923
23 septembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'au titre des séquelles des interventions chirurgicales, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312355_20231214
14 décembre 2023
B a consulté le 9 septembre 2016 en urgence, son urologue pour la présence de sang dans les urines, que ce dernier a posé le diagnostic de carcinome urothélial de haut grade et programmé une intervention
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302131_20240618
18 juin 2024
Elle soutient qu'à la suite d'opérations chirurgicales du dos, son amplitude de mouvement est limitée, entraînant douleurs et difficultés lors de ses déplacements ; elle bénéficie de la carte mobilité
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304590_20240424
24 avril 2024
Il soutient que : - en raison d'un accident de la route survenu le 15 octobre 1993, il a subi des interventions chirurgicales ; il est atteint d'une claudication et de surpoids ayant conduit à une usure
4ème chambre, JU
DTA_2208863_20231110
10 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a subi une première intervention chirurgicale le 10 avril 2020 suite à une hernie discale L4/L5 avec récidive de fortes douleurs provoquant un arrêt de travail du 25 août 2021
DTA_2103739_20220729
29 juillet 2022
Il soutient que : - suite à un accident relativement grave sur le trajet pour se rendre sur son lieu de travail, il a subi plusieurs interventions chirurgicales et garde d'importantes séquelles limitant
5ème Chambre
DTA_2204040_20250211
11 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'avant l'intervention chirurgicale litigieuse, M.
8ème chambre
DTA_2100984_20230105
5 janvier 2023
De plus, le compte-rendu du 5 février 2020 d'un chirurgien indique que " les lésions compressives restent stables ", mais que la symptomatologie semble s'aggraver et préconise une intervention chirurgicale
DTA_2103286_20240625
25 juin 2024
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Antibes est engagée sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique suite à l'intervention chirurgicale du
DTA_2122902_20230713
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - Mme C a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 pour la cure chirurgicale d'une récidive d'hernie ombilicale
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
chirurgical du 29 mai 2017 et concernant les gestes techniques réalisés lors de cette intervention chirurgicale, ni d'autre part, concernant l'état antérieur de Mme E alors que celle-ci a été victime
7ème Chambre
DTA_2006151_20250403
3 avril 2025
L'intéressé a subi, le 17 avril 2012, une intervention chirurgicale afin de stabiliser cette ostéochondrite, par vissage réalisé par voie arthroscopique.
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
À la suite de cette intervention, un pseudo anévrisme de l'artère humérale gauche a été diagnostiqué nécessitant une reprise chirurgicale le 9 juin suivant.
2ème Chambre
DTA_2100395_20230223
23 février 2023
et aux traitements pratiqués ; 3°) de décrire les conditions dans lesquelles les interventions chirurgicales des 29 et 30 septembre 2019 ont été réalisées en réunissant tous les éléments devant permettre
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