Elle fait valoir que : - le maire de la commune a délivré le 6 octobre 2023 un permis d’aménager à la SAS K.IMMO sur la même parcelle pour un projet de lotissement de sept lots et qu’il n’y a, dès lors

mètres en entrée puis de 4 mètres à l'intérieur du lotissement, ainsi qu'une placette de retournement de 1.542 m² entre les lots 3 et 6.

Par un arrêté du 28 octobre 2019, le maire du Castellet a délivré à la SARL SPII un permis d'aménager afin de créer un lotissement dénommé " Langelara " comprenant 24 lots à bâtir destinés à l'habitat

de vingt-sept lots, chemin de Saint-Pierre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montauban une somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

B J le permis d'aménager un lotissement destiné à l'habitat, sur un terrain situé chemin des Marchandises sur le territoire de ladite commune ainsi que la décision du 17 juin 2020 rejetant le recours gracieux

Aux termes de l’article L. 121-8 du même code, dans sa rédaction issue de cette loi du 23 novembre 2018 : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants

sur l’eau en vue de la création d’un lotissement de 19 lots à bâtir situé lieu-dit chemin Mas Carrière, sur le territoire de la commune de Ganges, ensemble la décision implicite de rejet de son recours

La déclaration attestant l'achèvement des travaux a été déposée le 17 février 2015.

de 55 lots sur un terrain sis 1871 route de Mons, quartier dit C, à Callian (83440) ainsi que la démolition des bâtiments préexistants. 2.

de cinq lots rue Carpeaux sur le territoire communal, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux du 7 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire d’Hergnies de lui délivrer le permis d’aménager

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 25 avril 2022, le maire de la commune de La Ciotat a accordé à la SARL Damien Gaillard un permis d'aménager l'autorisant à réaliser un lotissement de 8

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz

Le dossier comporte en outre un programme des travaux qui précise que : " les ordures ménagères seront collectées à l'entrée du lotissement sur la route de Chevigny.

Dans ces conditions, les conclusions dirigées contre ces deux entreprises intervenues dans les travaux d'édification réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée du lotissement de la SCI Domoreal ne relèvent

celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie,

ainsi qu'un permis de démolir le 26 juillet 2019, en vue d'y réaliser un lotissement de six lots.

partie de chaque façade est réalisée en bardage effet bois naturel.

bénéficieront de manière prépondérante aux constructions à réaliser sur la zone commerciale.