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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2402115_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D B, représenté par Me Wone, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 11 décembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404498_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la SAS TMLB, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403041_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, l'association France Nature Environnement Ain, représentée par Me Duffit-Ménard, avocat, demande au juge des référés du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303040_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, le comité de gestion du domaine de la source, représenté par Me Beauvillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2003948_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les procédures suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2020 et 31 janvier 2022 sous le numéro 2003948, la société par actions simplifiée (SAS) Dacsa France, représentée
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500020_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la Sarl Naïade Location, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201128_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 27 octobre 2022, la SCIC-SAS L'autruche volante, représentée par Me Larrieu, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208697_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Enfin, selon l’article R. 4127-37-1 du code de la santé publique : « I. - Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100872_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400926_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A E ainsi que Mme F, agissant en qualité de représentants légaux G, représentés par Me Da Costa Cruz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle10ème chambre
DTA_2315731_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bouacida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2311143_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302988_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les conclusions de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201737_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2205830_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Fabric, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412935_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 janvier 2024
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106694_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2106920_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme B A, représentée par Me Poméon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300227_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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