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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

HUGEZ

DTA_2100941_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société civile immobilière (SCI) auxerroise du 2 au 14 rue de la Draperie est propriétaire d'un immeuble, sis 2 rue de la Draperie, sur le territoire de la commune d'Auxerre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200037_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

2020, une demande de permis de construire en vue de la démolition de deux bâtiments et de la réalisation de quinze maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section AP n°9, 149 et 359, situées rue

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317761_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La société a sollicité, le 16 janvier 2023, auprès des services de la Ville de Paris, l’autorisation d’installer, rue Léonard de Vinci, une contre-terrasse estivale sur stationnement de 20, 96 m de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514074_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., résidant au 53 de la même rue, a demandé au maire de retirer cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001739_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et les deux autres respectivement depuis la rue du Temple et la rue des Chasseurs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107608_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2021 ainsi que le 21 février 2022 et le 18 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104464_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'une part, le projet dispose d'un accès sur la rue Bonnat, rue à sens unique dotée d'une largeur suffisante avec une bonne visibilité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409853_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Article 2 : M. et Mme D... verseront solidairement une somme de 750 euros à la SCCV Châtillon-rue du Plateau et une somme de 750 euros à la commune de Châtillon.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106230_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En ce qui concerne la mise à disposition du bien situé 20, rue de la Ferme à Orgeval : 18.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2315517_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pigalle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2023 du maire de la commune de Clichy-la-Garenne portant mise en sécurité, en urgence, de l’immeuble situé 107 rue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109371_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

du bas Breteuil via un système de relevage et un réseau à créer sous la rue des Renardières.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309516_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l’espèce, il n’est pas contesté que le projet est situé à l’angle de la rue du fossé de l’Aumône et de la rue des Bas, voies ouvertes à la circulation automobile et qu’aucune situation particulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502869_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant leur propriété, sise 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503107_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation de tous occupants sans droit ni titre de la parcelle section AN numéro 271 située rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503306_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'opération du site " AG Invest " situé aux 80 - 94 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510959_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, rue Marie Curie, parking de la Place du Cirque, parking de la maison des sports et rue du Beulet,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600144_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le bâtiment cadastré B 0023, situé 5, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601563_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Campôme (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’état de l’immeuble cadastré A 86, situé 5, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301333_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de démolition de deux bâtiments situés sur la parcelle cadastrée AS 355 sise 69 rue

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RUET AND FAMILY

SIREN 912586138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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