B, adjoint technique territorial titulaire depuis le 1er avril 2020 au sein des cadres de la commune de Pomponne, a été convoqué à un entretien en vue de son évaluation professionnelle au titre de l'année

Le 3 avril 2019, la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est a retiré la carte professionnelle qui avait été délivrée à M. C, valable du 1er août 2016 au 1er août 2021.

Aux termes de l'article R. 553-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / () / 3° Pour insuffisance professionnelle dans les conditions

Le moyen tiré de l'irrégularité des conditions de déroulement de l'entretien professionnel doit, dès lors, être écarté. 4.

du décret du 1er juin 2021.

compensatrice de congés payés et de licenciement, et a des charges importantes ; - sur les moyens, le fondement du licenciement, insuffisance professionnelle ou intérêt du service, articles 39-2 et 39

Par suite, le maire a ajouté une appréciation générale traduisant la valeur professionnelle de l'agent à son compte rendu pour l'année 2022.

ou d'un motif d'intérêt général ".

des Hospices civils de Lyon a mis fin à son détachement dans le grade d'infirmière en soins généraux de 1er grade stagiaire, au motif d'insuffisance professionnelle.

les moyens invoqués ne sont pas fondés.

professionnelle d'une durée d'une année comprenant, d'une part, une formation probatoire en établissement et, d'autre part, une formation probatoire dans les services de la direction générale des finances

Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par

Elle a fait l'objet le 1er juillet 2025, d'une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle, prononcée par la directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, prenant

exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires dans les conditions définies à l'article 17 du titre Ier du statut général est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

La durée de ce parcours est de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d'un an pour les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme. / Le directeur général du Centre

Aux termes de l’article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat : « L'entretien professionnel porte principalement

Aux termes de l'article 4 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le compte rendu de l'entretien professionnel

Aux dates des 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022, le local n'était pas loué. M.

Il porte sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des agents au regard de ces évolutions.