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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204092_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

() " ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408709_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

(). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507913_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504053_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505109_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501015_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301750_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301795_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301804_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303705_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303988_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens () qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300092_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300490_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300530_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315503_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " de prononcer l'annulation " de la décision du 25 septembre 2023 des autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400086_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies à tiers détenteur du 9 novembre 2023 et du 8 décembre 2023 ou, à titre subsidiaire, de constater leur absence de fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307887_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202763_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203429_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B en l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions et l'en déclarer bien fondée, 2°) de débouter la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Ille-et-Vilaine de sa demande de voir condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434325_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

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