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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500909_20250228
28 février 2025
En second lieu, la commune de Saint Sébastien de Morsent établit disposer de trois salles communales susceptibles d'être mises à disposition du public moyennant le paiement d'une redevance, la salle des
4ème chambre
DTA_2203395_20240328
28 mars 2024
Le syndicat du quartier de Pessac Bourg soutient être bénéficiaire d'une convention à durée indéterminée pour occuper un bureau et une salle d'activités (dite salle de gauche) au sein de la maison de quartier
2ème Chambre
DTA_2300447_20250416
16 avril 2025
à les indemniser de leurs préjudices commerciaux en leur versant la somme de 729 558,88 euros à parfaire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salles-la-Source les entiers dépens dont les frais
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602807_20260224
24 février 2026
Par la décision en litige du 12 février 2026, la maire de Longperrier a refusé de mettre à disposition les salles demandées, aux motifs que la salle de l’école maternelle ne pouvait être mise à disposition
1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
C a été retrouvé inanimé dans la salle de bain, pendu par la sangle de son sac à doc. Le décès a été constaté par le SMUR à 2 heures 15.
Juge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante
1ère Chambre
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
Par un arrêté du 15 février 2022 le maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse a refusé de délivrer ce permis de construire. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400713_20250417
17 avril 2025
SGBI n'ont pas pour objet le développement culturel dans le monde rural de la CCPSB, la compétence étant détenue par cette dernière qui, à ce titre, assure son développement sur son territoire ; - la salle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402664_20240322
22 mars 2024
La société Bistrot de la Salle bénéficie d'une autorisation de terrasse de la Ville de Lyon pour son établissement situé 20 rue Lanterne à Lyon.
ORTA_2402691_20240322
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405288_20240829
29 août 2024
B A du porche de la salle des fêtes " le Sully ", y compris avec le concours de la force publique.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
multi-activités de l'école, soit étendue à l'ensemble des fenêtres à soufflets manœuvrables installées dans deux salles de classe, dans le couloir, dans le bureau de la direction et dans la salle de repos
2e Section - 3e Chambre
DTA_2226934_20251218
: Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) FRAM, venant aux droits et obligations de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) SALY
3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
Sur le désistement partiel de la commune de la Salle-les-Alpes : 2.
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
La concession des sources et puits d'eau salée de Salies-de-Béarn a été octroyée par ordonnance royale du 29 juin 1843 à la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée.
DTA_2005632_20221124
24 novembre 2022
A, - et celles de Me Cazcarra, représentant la commune de Salles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400031_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la société Beaver-Visitec International Sales Limited déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2204554_20230630
30 juin 2023
Le désistement de l'association Les Francs Bourgeois - La Salle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Chambre 1
DTA_2101415_20230606
6 juin 2023
Destenay lui a alors demandé de quitter la salle et l'a accompagnée jusqu'à la porte d'entrée.
DTA_2102469_20230606
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