Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, A.

A B, représenté par Me Lenouvel-Alvarez, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Alvarez, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il sollicitera l'indemnisation du préjudice subi du fait d'absence de diagnostic de pathologies par le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS MOREMAX, représentée par Me de Beaumont, demande au tribunal : de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

Alvarez, juge des référés ; - les observations de M.

A C, représenté par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Il résulte de l'instruction et notamment de l'arrêté n°2023-153 du 18 avril 2023, que la commune de Morières-lès-Avignon a placé M.

A..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations Me Galifi, représentant la commune de Charleville-Mézières.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Opyrchal représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colomes représentant la commune de Saint André les Vergers.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.