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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304537_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert spécialisé en matière de centrale de traitement d'air ou de chauffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2203923_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203924_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Après avoir diligenté, à la fin de l'année 2020, un audit du plan d'épandage, la préfecture des Bouches-du-Rhône a constaté un écart critique relatif à l'hygiénisation des boues produites par la station
Source officielle2ème chambre
DTA_2201709_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201710_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404180_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Auliard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211491_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
températures de chauffage contractuelles voire l'arrêt total des chaudières entrainant parfois des fermetures totales de certains établissements pendant plusieurs jours, la non-production des rapports
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305864_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier du certificat de scolarité pour l'année 2022-2023, des bulletins des premier et second semestres de cette même année ainsi que du contrat d'apprentissage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005096_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
renouvelable ; / f) Les systèmes de ventilation ; / g) Les systèmes d'éclairage des locaux ; / h) Les systèmes de répartition des frais d'eau et de chauffage ; / () ". 1. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214850_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le 25 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Amblard, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de la compagnie parisienne de chauffage
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301282_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation du 2 décembre 2022 formée par la SCI Thiland ne pouvait donc valablement concerner les taxes relatives aux années antérieures à 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101299_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A la suite de nombreux signalements des locataires concernant les dysfonctionnements du chauffage et l'eau chaude sanitaire de ces bâtiments depuis leur mise en service, en février et mars 2014, Dijon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110089_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415990_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Mme C épouse B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de condamner in solidum la société Atelier Archipat et la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne à lui verser une somme de 11 091,39 euros TTC au titre du " remboursement de l'installation du chauffage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été développé aux points 15 à 20 qu’en ce qui concerne l’équivalence superficielle, celle-ci doit être réduite de 2 m² à raison du chauffage central au titre des années 2023 et 2024
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été développé aux points 15 à 20 qu’en ce qui concerne l’équivalence superficielle, celle-ci doit être réduite de 2 m² à raison du chauffage central au titre des années 2023 et 2024
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été développé aux points 15 à 20 qu’en ce qui concerne l’équivalence superficielle, celle-ci doit être réduite de 2 m² à raison du chauffage central au titre des années 2023 et 2024
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400764_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C D et Mme B D, demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans la commune de
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