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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500751_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au cours de cette deuxième année, elle a obtenu la note de 0/20 à la plupart des matières et unités d’enseignement, et n’a donc pas validé son année.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202252_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de Tarn-et-Garonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407068_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au titre de l’année 2021/2022, elle s’est réorientée en première année de bachelor « communication » option « ressources humaines » au sein de la PPA Business School, année qu’elle n’a pas davantage validée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301334_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A avait été assujetti au titre de l'année 2020, pour un montant de 455 euros, à raison d'un logement situé au 110 rue Saint Firmin à Onet le Château.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de ses deux premières années d'études, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505194_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., qui a obtenu un diplôme de maîtrise en science de l’éducation à l’issue de l’année universitaire 2020-2021, a échoué les trois années suivantes en Master 2 de « Recherche et expertise en éducation
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100563_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A est le gérant, est propriétaire de locaux à usage professionnel, situés 21 et 25 chemin de l'Echut dans la commune de Colomiers (Haute-Garonne).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200644_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En revanche, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de la situation administrative de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106208_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109809_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 9 juin 2022, la SCCV Bois-Galon, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401575_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
16 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre des finances publiques de Montauban a rejeté sa réclamation tendant au plafonnement de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101234_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune des Cammazes (Tarn).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305635_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'un montant de 152,45 euros pour le mois de décembre 2021, rejetée par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne le 21 août 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105508_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ainsi que le courrier du 28 juin 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à un nouvel examen de l'éligibilité de la commune à la fraction " bourg-centre
Source officielleJuge social
DTA_2202433_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur le bien-fondé de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté du 16 décembre 2020 portant règlementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2021, le préfet de la Haute-Garonne a notamment décidé d'une part, en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2019 portant règlementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2020, le préfet de la Haute-Garonne a notamment décidé d'une part, en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302651_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ce même jugement, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de procéder à une nouvelle évaluation professionnelle de Mme A au titre de l'année 2017, dans le délai de deux mois suivant la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406207_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303769_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A a validé une première année de licence de droit en 2016/2017 à l'université de Bordeaux mais a été ajourné à deux reprises lors de sa deuxième année de licence de droit avec des moyennes de 7,7 sur
Source officiellePage 17 sur 284