a accordé le concours de la force publique à compter du 2 avril 2024, en vue d’assurer l’exécution d’une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu’elle occupe 100, rue du Président Édouard

A au 42 rue Edouard Branly à Mitry-Mory.

français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que le requérant, de nationalité de nationalité angolaise, aurait été employé comme garde du corps du musicien angolais Naghrelha soutien de José Eduardo

B est domicilié au 80 rue Edouard Renard à Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles Rives, sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard

A B, représenté par Me Edouard Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la société Promobat un permis de construire

A a élu domicile au centre communal d'action sociale de Nantes, 2 ter, rue du président Edouard Herriot à Nantes (44 036), dans le département de la Loire-Atlantique.

accès, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles Rives, sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard

décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé au 5919, boulevard Edouard

D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à compter du 25 décembre 2018 au centre hospitalier Edouard

circuler et de travailler librement ; il est également accepté au titre de l'année 2022 dans une formation BTS Maintenance des systèmes Option Production au centre de formation d'apprentis (CFA) du lycée Edouard

Elle soutient que : - vétérinaire libéral, elle s'est, le 9 mai 2023, blessée l'index gauche avec une lame de bistouri ; - transférée au service de la main de l'hôpital Edouard Herriot, un rinçage

Mère d'un enfant, né le 19 septembre 2012, prénommé Antonio D, qui a été reconnu par M.

B A demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive pour un bien sis 325 place Edouard Herriot à Sète et d'annuler une saisie à tiers détenteur émis

le juge des référés en " contestation " de la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile et Edouard

Saad, le deuxième de la fratrie, actuellement en classe de CM2, est scolarisé au sein de l'école élémentaire Edouard Vaillant de Nîmes depuis le mois de février 2019.

Saad, le deuxième de la fratrie, actuellement en classe de CM2, est scolarisé au sein de l'école élémentaire Edouard Vaillant de Nîmes depuis le mois de février 2019.

décision implicite de rejet de ses demandes préalables nées le 16 juillet 2022 et le 17 octobre 2022 ; 2°) de reconnaître le droit des agents affectés aux blocs opératoires d'urgence de l'hôpital Edouard

renvoi de cette même cour du 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité d’expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la cité Scolaire – ateliers nord du lycée Edouard