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Dès la fin de l'hiver suivant la réception des travaux, l'apparition de désordres a été constatée sur les dépassés de toitures, les menuiseries et plusieurs vitrages.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101018_20240221

Administratif

21 février 2024

période durant laquelle les alvéoles ont été en attente d'exploitation ; - à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle de la société GÉOSCOP peut être engagée dès lors qu'elle s'est abstenue d'appeler

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101693_20250211

Administratif

11 février 2025

Par deux mémoires enregistrés le 5 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la Région Réunion, représentée par Me Lafay, appelée en garantie, conclut au rejet de la requête et à tout le moins à rejeter l'appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503187_20251219

Administratif

19 décembre 2025

L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511151_20260210

Administratif

10 février 2026

Colas Rail, représentée par Mes Cabanes et Michelin, demande au juge des référés : 1°) de faire droit à la demande d’expertise ; 2°) de compléter les chefs de mission selon ses observations ; 3°) d’appeler

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502101_20260209

Administratif

9 février 2026

Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305517_20240221

Administratif

21 février 2024

4° constater et décrire avec précision les désordres affectant chacun des locaux appartenant à la Scpi Atlantique Mur Régions situés sous le parvis des Droits de l'Homme, en précisant leur date d'apparition

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9ème chambre

DTA_2208117_20240425

Administratif

25 avril 2024

Néanmoins, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

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2ème chambre

DTA_2101126_20221201

Administratif

1 décembre 2022

D'autre part, constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309177_20231123

Administratif

23 novembre 2023

immeubles, voies et trottoirs, réseaux et autres ouvrages appartenant aux défendeurs ou exploités par eux, voisins du site de l'opération de travaux projetée, après travaux ; 5°) préciser la cause de l'apparition

Source officielle

Aide sociale

DTA_2401080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Elle soutient que : - suite à un accident de moto, elle a subi des blessures importantes ayant pour conséquence notamment l’apparition de douleurs lombaires et dorsales avec une impossibilité de porter

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401201_20240516

Administratif

16 mai 2024

Elle fait valoir que la société SNEC a passé un contrat de sous-traitance avec les sociétés Zed étanchéité et BTI et qu'il convient d'appeler en cause leur assureur, la société QBE Europe.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300477_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Elle soutient que : - des difficultés relationnelles avec un collègue de travail ont entraîné l'apparition de troubles de sommeil et d'une asthénie ; son médecin traitant lui a prescrit un traitement

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1ère chambre

DTA_2000949_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Apr\u00e8s analyse, il a rejet\u00e9 la demande de remboursement du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t.

Résumé IA — à vérifier

1ère Chambre

DTA_2101415_20231201

Administratif

1 décembre 2023

la cour administrative d'appel de Nantes ; - l'arrêt n° 17NT01802 du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Nantes ; - l'arrêt n° 19NT04726 du 8 décembre 2020 de la cour administrative

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

Elle soutient que la société Hitec n'est pas radiée et doit être appelée à l'expertise.

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6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

Elle soutient que : - la demande de la société Chubb France est irrecevable ; - les moyens soulevés par la société Chubb France ne sont pas fondés ; - il y a lieu d'appeler à la cause son assureur

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1ère chambre

DTA_2300267_20250401

Administratif

1 avril 2025

En raison de l'aggravation de ses douleurs, d'une gêne à la mobilisation du bras gauche et de l'apparition de sueurs profuses, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113103_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Enfin, peuvent être appelées à participer à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d'être engagée par l'action qui

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302016_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Sur les conclusions d'appel en garantie formées par la société Apave alsacienne : 10.

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