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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2306129_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Pour justifier d’un motif légitime, Mme A... soutient qu’elle a été traumatisée par le décès en mer de son compagnon lors de sa tentative de traversée en Méditerranée appris par un réseau social et l’absence
Source officielle4ème chambre
DTA_2306242_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A a appris qu'il était né aux Comores, qu'il ne disposait pas de la nationalité française et qu'il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604869_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle soutient que : La condition tenant à l’urgence est remplie dès lors que : - elle a appris que son permis de conduire avait été annulé par une décision de justice du 10 octobre 1993 ; - elle est
Source officielle9ème chambre
DTA_2214413_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B l'aurait retrouvée alors qu'elle était placée en observation dans " un état semi comateux, aphasique avec une nette déviation de la bouche " à la suite d'un lavement rectal et qu'il aurait appris qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513254_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
situation d’irrégularité à l’expiration de sa carte de résident le 7 décembre 2025 ; le retard à déposer sa demande de renouvellement est justifié par des circonstances particulières alors qu’elle a appris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200532_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C est retourné travailler le 2 septembre et a appris que M. A, l'assistant de prévention, et M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2007237_20220812
12 août 2022
12 août 2022
deux indus d'aide personnalisée au logement d'un montant total de 2 322,08 euros portant sur la période de janvier 2013 à décembre 2013 et sur la période de mai 2013 à mars 2014 au motif qu'elle avait appris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003812_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, tirées de ce que son dossier médical aurait été indument consulté et que sa hiérarchie et ses collègues ayant ainsi appris sa séropositivité auraient alors changé d'attitude à son égard, ne sont pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202207_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B n'a pas reçu notification de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et n'a en conséquence pas pu saisir la Cour nationale du droit d'asile dans les délais ; il a appris
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205673_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D'autre part, le seul fait que le requérant a appris le français ne caractérise pas une circonstance particulière de nature à justifier une dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 3 du
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les circonstances dont se prévalent les requérants tenant au fait que leur fils pleure beaucoup et ne mange presque plus depuis qu'il a appris que la demande d'inscription dérogatoire a été refusée, que
Source officielle3ème chambre
DTA_2105264_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En se bornant à soutenir sans nullement l'étayer qu'il n'a appris qu'après son arrivée en France qu'il faisait l'objet de menaces dans son pays d'origine, il ne justifie d'aucun motif légitime.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313644_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il aurait réussi à prendre la fuite et aurait vécu dans la clandestinité mais aurait appris que son père et sa sœur auraient été arrêtés le 13 mai 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315942_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle a ensuite appris que sa compagne avait été tuée et que sa propre mère avait fait une crise cardiaque tant elle avait eu peur que sa fille ne soit emmenée chez le " sheran ", la personne qui procède
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308377_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D, interprète en langue anglaise, déclarant qu'il a appris l'existence de la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet à l'occasion de son assignation à résidence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401067_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
sans le prévenir, est entrée en France en 2023 accompagnée de ses deux derniers fils dont elle ne s'est pas occupée, qui ont été placés à l'aide sociale à l'enfance sans qu'il le sache et que l'ayant appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406150_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les circonstances du décès de ses parents et de la manière dont il l'a appris sont relatés de manière fluctuante et peu crédible.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500095_20250226
26 février 2025
26 février 2025
référés ; les observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et ajoute qu’elle était absente quand la commune a délivré l’information aux agents et qu’elle n’a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224455_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Un de ses cousins lui auraient alors appris que son nom figurait sur une liste des personnes recherchées, et elle aurait décidé de quitter son pays le 15 octobre 2022.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409085_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... au titre de l’année 2021 le montant des salaires qu’il avait perçu, et dont l’organisme payeur a appris l’existence à la suite d’un échange de données.
Source officiellePage 17 sur 57