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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2302508_20240917
17 septembre 2024
Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la
URGENCE- Etrangers
DTA_2300497_20230411
11 avril 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Magistrat Milon
DTA_2204186_20230630
30 juin 2023
Il soutient que contrairement à ce qu'indique la commission de médiation, il a adressé les documents demandés le 23 février 2022, sa belle-mère, qui vit en France depuis 2017 seulement, n'étant pas concernée
2ème Chambre
DTA_2101070_20230504
4 mai 2023
La requête a été communiquée le 1er février 2023 au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317390_20240329
29 mars 2024
A tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère, Mme D C.
3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, la SCCV Belle Rive a sollicité le 24 mars 2023 un permis de construire modificatif.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502461_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exerce la profession d’infirmière au sein du centre hospitalier Bélair depuis le 1er mai 2015 ; - le 30 juin 2022, après un mois de situation anxiogène liée à la prise en
5ème Chambre
DTA_1910489_20220923
23 septembre 2022
en matière d'impôts sur le revenu au titre des années 2015 et 2016, remettant notamment en cause des sommes déduites au titre de pensions alimentaires versées par l'intéressé à sa mère ainsi qu'à sa belle-mère
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
superficie d'environ 100m2, délimitée au sud par le ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile
3ème chambre
DTA_2100911_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 sous le n°2100911, l'EURL La belle caudalie " chez tonton ", prise en la personne de son représentant légal en exercice M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502002_20250707
7 juillet 2025
Bella
3ème chambre JU
DTA_2302170_20240620
20 juin 2024
n'a pas commis d'irrégularités dans ses déclarations pour bénéficier de l'aide au logement ; - il ne dispose de son logement que depuis mai 2022 ; - la caisse d'allocations familiales a tardé à étudier
2ème chambre
DTA_2302064_20251014
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, J.
ORTA_2420631_20250306
6 mars 2025
novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère
ORTA_2302421_20231113
13 novembre 2023
B A saisit le tribunal d'un litige concernant le refus de délivrance d'un permis de construire opposé par le maire de de la commune de Belle-Vie-en Auge.
ORTA_2313404_20231227
27 décembre 2023
La requête présentée par Mme D a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère, Mme B C.
ORTA_2409374_20250121
21 janvier 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Lille le 27 mai 2024, Mme D B, déclarant agir au nom de Mme C A, sa belle-mère, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 19 mars 2024
Chambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
Selon les dispositions de l'article R. 214-66 dudit code : " Les procédés utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux sont autorisés par arrêté du ministre chargé de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
l'exécution de l'arrêté du maire de Dunkerque du 17 juillet 2023 en ce qu'il interdit la circulation des véhicules des riverains détenteurs d'un badge sur la digue de mer pour la partie comprise entre la rue Belle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302272_20230503
3 mai 2023
Mme B D, ressortissante tchétchène de nationalité russe, née le 28 mai 1957, est entrée en France en mars 2023 pour rejoindre son fils, sa belle-fille et leurs enfants.
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