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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303204_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303518_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Bélliard, avocat du requérant, et celles de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303550_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et celles de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304028_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

B et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304060_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de : - L'avocate de la requérante n'étant pas présente, Mme B n'a pas souhaité s'exprimer ; - Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304093_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Belliard représentant M C et de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304123_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cornevaux ait présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Belliard, conseil de Mme D qui n'était pas présente pour avoir été éloignée ; - les observations de Me Ben Attia, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304165_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304181_20231029

Administratif

29 octobre 2023

29 octobre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304187_20231029

Administratif

29 octobre 2023

29 octobre 2023

Le Merlus, juge des référés, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures et soutient en outre que la décision d'éloignement ayant été exécutée avant l'introduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304197_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304208_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, juge des référés, - les observations de Mme C A et celles Me Mohamed, représentant Mme C A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304217_20231101

Administratif

1 novembre 2023

1 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Béliard pour Mme B C, - et celles de Me Ben Attia qui fait valoir que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304606_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

- les observations de Me Belliard, représentant Mme A qui soutient que la requérante est la mère de deux enfants français dont elle assure l'entretien et l'éducation ; - et les observations de Me Ben

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304633_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304651_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304674_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Idriss, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304690_20231223

Administratif

23 décembre 2023

23 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me C, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304692_20231223

Administratif

23 décembre 2023

23 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304693_20231223

Administratif

23 décembre 2023

23 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ;

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BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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