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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1904329_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106106_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106563_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune du Hézo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103393_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400357_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations deMe Delagne substituant Me Begin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500158_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de la SCP, et de la SELARL d’avocats Royannez, avocat du SMTU.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218273_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Vizzavona Moulonguet, pour la société Boffi. Considérant ce qui suit : 1. Recruté par la société Boffi France, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023, 8 août 2023 et 1er décembre 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me Bozzi, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401672_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204675_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200108_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400739_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Thibault Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207849_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bozize de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900192_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
date du 12 novembre 2018, est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît le principe d'égalité ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 163-0 A du code général des impôts, dès lors que le boni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502222_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application des dispositions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503791_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme totale de 1 200 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500487_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201398_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201694_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 500 euros
Source officiellePage 17 sur 106