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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2601156_20260313
13 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2602049_20260407
7 avril 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
1ère Chambre
DTA_2500311_20250425
25 avril 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2301328_20251216
16 décembre 2025
En ce qui concerne E..., il s’était présenté avec des vêtements sales et une brûlure avait été constatée au niveau de sa lèvre supérieure.
DTA_2306785_20240308
8 mars 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2306961_20240104
4 janvier 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2304664_20231117
17 novembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2505068_20250804
4 août 2025
Elle indique notamment que ces agressions lui ont occasionné des brûlures ayant entraîné son hospitalisation.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203549_20220706
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - dans les suites de sa prise en charge au centre hospitalier Fleyriat à compter du 16 mars 2018, leur fils C a présenté un œdème du pied gauche et des brûlures du troisième degré
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203793_20220816
16 août 2022
Bruezière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206511_20230321
21 mars 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2302389_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
2ème Chambre
DTA_2005375_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
3ème Chambre
DTA_2100472_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, représentant
DTA_1901354_20220713
13 juillet 2022
Coutier, rapporteur public, - les observations de Me Brouquières, représentant la communauté de communes Couserans Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2201982_20230120
20 janvier 2023
état de telles violences, d'un certificat médical se bornant à constater, au regard des déclarations de la patiente, la présence de marques sur l'épaule droite qui pourraient être compatibles avec une brûlure
5ème chambre
DTA_2117577_20230320
20 mars 2023
duquel il produit des certificats médicaux établis par un praticien hospitalier du service de dermatologie de l'hôpital Saint-Louis qui indique que cette pathologie est source d'inconfort majeur et de brûlures
DTA_2104607_20240513
13 mai 2024
DTA_2103711_20240405
5 avril 2024
DTA_2400652_20250620
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