CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212096_20221020
20 octobre 2022
2022 par laquelle la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a rejeté sa candidature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêts et mis fin à son abonnement en qualité de " commerçant buvette
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301208_20250402
2 avril 2025
A..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215192_20230215
15 février 2023
C B, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire d'Angers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de surélévation déposée
ORTA_2312579_20250630
30 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou a accordé le permis de construire n° PC 049 200 23
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_1902092_20220801
1 août 2022
tribunal administratif de Montreuil sous le n° 1808335, et des mémoires enregistrés les 31 octobre 2019 et 12 mai 2022 au tribunal administratif de Nancy, la SHAM, représentée en dernier lieu par Me Budet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903266_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2018 et le 15 novembre 2019, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500290_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la société d’assurances mutuelles Relyens, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603645_20260505
5 mai 2026
déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Romain-en-Gal, et soutient que les électeurs ont été informés de la modification des bureaux de vote seulement une semaine avant le scrutin, qu’un buffet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504165_20250519
19 mai 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Mme A, élève avocate, s'exprimant sous la responsabilité de Me Buffet, les observations de Me Buffet, représentant la société Gilles Trignat Résidences
DTA_2505712_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
4ème Chambre
DTA_1903265_20230707
7 juillet 2023
requête enregistrée le 16 août 2018, au terme de laquelle la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens) représentée en dernier lieu par Me Budet
2ème chambre
DTA_2402932_20251010
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet – SELARLU Séverine Buffet, conclut au rejet
ORTA_2401484_20240422
22 avril 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet
Magistrat M. BULIT
DTA_2503960_20250731
31 juillet 2025
Bulit, magistrat désigné, - M. A et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2504251_20250731
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Dalbera, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, insistant notamment sur le fait que M.
2ème Chambre
DTA_2301641_20250804
4 août 2025
Bulit conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.
DTA_2305711_20260219
19 février 2026
Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de Me Saint-Supéry, pour la commune de Nice.
Reconduite à la frontière
DTA_2303861_20230711
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Buttet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par
DTA_2303861_20240919
19 septembre 2024
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure représentant la commune de Nice.
Page 17 sur 67