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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2500363_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301448_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202482_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500245_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le maire de la commune soutient que : - par ordre de service du 1er juillet 2021, la société Roussey a été missionnée pour la réfection de pavages de la chaussée de la place Foch, à la jonction entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403702_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502795_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503056_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503349_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600103_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302582_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302896_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301740_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401553_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le président, O Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401878_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400002_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301160_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset ; -et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201319_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503913_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

8 du marché de travaux de la maison d’accueil pluridisciplinaire et de création d’un accueil touristique signés par la commune de Quarré-les-Tombes avec, respectivement, les sociétés Ponzo, Blin, Rousseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500826_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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