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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2501709_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le moyen tiré de l'absence de nom de l'agent notifiant est sans incidence sur la légalité de la décision et ce moyen sera écarté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301356_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Calrou
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109143_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. A La présidente, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111933_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112335_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112419_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108718_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. D Le président, L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111539_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort du plan de masse qu'une telle marge de recul de 4 mètres a été observée par rapport à l'alignement tant de la rue des Perdrix, que des rues des Sports et des Cantoux. 21.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, assigné à résidence, représenté par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 notifié le 29 avril 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé son assignation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300885_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut à ce que sa condamnation soit réduite à de plus justes proportions
Source officielleMagistrat : Mme MILIN - R.222-13
DTA_2101978_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Carriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du département de Maine et Loire a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
risque d'éboulement rocheux, et recommande d'approfondir par curage le fossé existant, ainsi que la mise en place d'un merlon pare-blocs en terre en aval de ce fossé contribuant à créer un " piège à cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604239_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Carriou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601173_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, la SASU Idverde, représentée par la Cll avocats, Me Caron, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500866_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Cariou, informe le juge des référés qu'il ne s'oppose pas à la mise en cause du centre hospitalier de Compiègne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205882_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Cariou, demande au juge des référés : - à titre principal, de constater l'absence d'utilité de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204384_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
décision du maire de la commune d'Amiens révélée par l'installation d'une crèche de Noël située sur l'espace piétonnier de la commune à l'intersection de la rue Robert de Luzarches et de la rue des Trois cailloux
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il précise qu'ils étaient armés de pavés, de cailloux et de gros boulons et qu'un casque de marque Ruby avec 5 clous sur le devant n'appartenant pas au magasin a été retrouvé.
Source officiellePage 17 sur 45