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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400022_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 février et le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Chamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205635_20221026
26 octobre 2022
C A D, représenté B Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde de lui accorder
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210810_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300819_20230324
24 mars 2023
A B, représenté par Me Chardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 18 janvier 2023 en vue du recouvrement de la somme de 3 637,64 euros ; 2°) de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307016_20231128
28 novembre 2023
accorder, par avenant ou ordre de service, la prolongation du délai du marché de maîtrise d'œuvre en l'alignant sur le délai supplémentaire accordé aux entreprises de travaux ; 3°) d'enjoindre à Mmes A, Chaloin
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600497_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
3ème chambre
DTA_2201336_20250324
24 mars 2025
Cette zone est bordée au sud de l'ancienne route du littoral, qui accueille à ce niveau le trafic routier en provenance ou en direction de La Grande Chaloupe, lieudit essentiellement composé d'habitations
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303649_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le syndicat SUD éducation des Bouches-du-Rhône et Mme A B, représentés par Me Vincensini et Me Chaudon, demandent au juge des
ORTA_2205694_20221013
13 octobre 2022
2022, la société Efficience immobilier demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Crest-Volant a délivré un permis de construire à la SCCV chardons
1ère chambre
DTA_2302117_20250923
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., admise au sein de l’Ehpad Le Chandou suite à la perte d’autonomie de son mari M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500246_20250221
21 février 2025
la société Egis Ville et Transports a, en sa qualité de maître d'œuvre, procédé dans le cadre de l'exécution du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe
1ère Chambre
DTA_2400515_20250624
24 juin 2025
B C, représenté en dernier lieu par Me Chapoulie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 74/2024/CHO en date du 4 novembre 2024, par laquelle la maire de la commune de Hiva Oa lui a proposé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010089_20230302
2 mars 2023
E B et la société Financière de l'Audiovisuel Finaud, représenté par Me Chabrun, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boulogne-Billancourt au versement de la somme de 2 201,491 euros
4ème chambre
DTA_2501933_20251120
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Eloignement 72 heures
DTA_2500275_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle l'Office
7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Aslan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel l'Établissement public foncier d'Alsace a décidé de préempter le bien situé 3, rue Chanoine C..
DTA_2303373_20230711
11 juillet 2023
commune de Pessac d'exclure la candidature du groupement lauréat et d'attribuer le marché au groupement B / Horizon carré Architectes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pessac le versement à chacun
ORTA_2506009_20250906
6 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
3ème Chambre
DTA_2304200_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023 sous le n°2304200, la société Garage Auto Cadaujac, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507577_20260319
19 mars 2026
B... qui réside, comme il est indiqué dans sa requête, au 7 rue Marius Chardon 69310 Pierre-Bénite.
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