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562 résultats pour « Chadoune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400022_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 février et le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Chamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205635_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C A D, représenté B Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300819_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Chardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 18 janvier 2023 en vue du recouvrement de la somme de 3 637,64 euros ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307016_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

accorder, par avenant ou ordre de service, la prolongation du délai du marché de maîtrise d'œuvre en l'alignant sur le délai supplémentaire accordé aux entreprises de travaux ; 3°) d'enjoindre à Mmes A, Chaloin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600497_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

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TA

3ème chambre

DTA_2201336_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Cette zone est bordée au sud de l'ancienne route du littoral, qui accueille à ce niveau le trafic routier en provenance ou en direction de La Grande Chaloupe, lieudit essentiellement composé d'habitations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303649_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le syndicat SUD éducation des Bouches-du-Rhône et Mme A B, représentés par Me Vincensini et Me Chaudon, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205694_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2022, la société Efficience immobilier demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Crest-Volant a délivré un permis de construire à la SCCV chardons

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TA

1ère chambre

DTA_2302117_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., admise au sein de l’Ehpad Le Chandou suite à la perte d’autonomie de son mari M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500246_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

la société Egis Ville et Transports a, en sa qualité de maître d'œuvre, procédé dans le cadre de l'exécution du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

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TA

1ère Chambre

DTA_2400515_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B C, représenté en dernier lieu par Me Chapoulie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 74/2024/CHO en date du 4 novembre 2024, par laquelle la maire de la commune de Hiva Oa lui a proposé

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010089_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

E B et la société Financière de l'Audiovisuel Finaud, représenté par Me Chabrun, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boulogne-Billancourt au versement de la somme de 2 201,491 euros

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TA

4ème chambre

DTA_2501933_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle l'Office

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TA

7ème chambre

DTA_2306170_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Aslan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel l'Établissement public foncier d'Alsace a décidé de préempter le bien situé 3, rue Chanoine C..

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303373_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

commune de Pessac d'exclure la candidature du groupement lauréat et d'attribuer le marché au groupement B / Horizon carré Architectes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pessac le versement à chacun

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506009_20250906

Administratif

6 septembre 2025

6 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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TA

3ème Chambre

DTA_2304200_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023 sous le n°2304200, la société Garage Auto Cadaujac, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507577_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... qui réside, comme il est indiqué dans sa requête, au 7 rue Marius Chardon 69310 Pierre-Bénite.

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