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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208445_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, l'Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313129_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510471_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association " Coallia " à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503289_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700); 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des
Source officielle4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société Colombus Participation 1 une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Les autorités suisses ont alors été saisies d'une demande de reprise en charge à laquelle elles ont fait connaître leur accord explicite le 10 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée Aménagement Promotion (MAP) un permis d'aménager pour la réalisation d'un projet immobilier composé de cinq lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit le Colombier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
les modalités de destruction des pigeons ramiers et les classe comme espèce nuisible susceptible d'occasionner des dégâts jusqu'au 30 juin 2023 dans le département de l'Aude ; 2°) et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313325_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé rue des Colombiers-Les Marronniers à Angers, et géré par l'association ADLP.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105388_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de La Colombière
Source officielle10ème chambre
DTA_2407055_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une décision du 10 janvier 2024, l’autorité consulaire française à Colombo a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509027_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 avril 2025 de l'ambassade de France à Colombo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530115_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
présenter trois fois par semaine au commissariat de police du 15e arrondissement ; 2°) d’enjoindre au préfet de Police de Paris de cesser toutes les mesures de surveillance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 26 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
janvier 2025 sous le n° 2500219, la société Trampe Construction, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Pays de Colombey
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512392_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
dérogation à la sectorisation scolaire présentée pour le compte de ses deux enfants afin qu’ils soient inscrits à l’école maternelle Dominique Frélaut et à l’école élémentaire Dominique Frélaut à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513027_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Mme C F, née le 18 janvier 2014, réside chez sa mère, Mme D A, au 4, rue Saint Hilaire, à Colombes (92700), avec son beau-père, M. E B, et ses deux enfants. Les enfants de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le présent jugement, qui annule seulement les décisions fixant la Colombie comme pays à destination duquel Mme M G et M.
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