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A... exerçant 7 avenue de la Chaffine à Chateaurenard (13160), exerçant est désigné pour procéder, en présence de la communauté d’agglomération Terre de Provence, de la régie des eaux Terre de Provence

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219914_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un acte, enregistré le 8 décembre 2022, la société Fragmos Chain déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

enregistrés les 29 juillet et 23 novembre 2021, la commune de Montreuil-le-Gast, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum ou à défaut chacun

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1ère Chambre

DTA_2001734_20230221

Administratif

21 février 2023

Chabanne ingénierie, et de la SAS INE devenue Keo fluides puis Chabanne énergétique, aux droits de laquelle est venue la SAS Chabanne ingénierie.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402616_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2406864_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Chassin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201300_20240207

Administratif

7 février 2024

Article 2 : L'Etat versera à l'association Chaine de Vies la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2001822_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à l'association Chaine de Vies la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1617137_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Par un acte, enregistré le 26 septembre 2023, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304427_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 14 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain, représentée par Mme A, directrice

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507727_20250623

Administratif

23 juin 2025

situé 2 rue de Chalendar à Chassiers (07110), parcelles D2279 - D2280 - D2281, propriété de M.

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2ème Chambre

DTA_2306327_20250826

Administratif

26 août 2025

Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas excéder 0,78 m de large et 0,98 m de haut () ". 14.

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3ème chambre

DTA_2100599_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Eu égard aux travaux projetés qui consistent notamment à remplacer une fenêtre à châssis fixe avec un vitrage opaque, située à l'étage, par une fenêtre à châssis ouvrant avec un vitrage clair, les requérants

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2220319_20241121

Administratif

21 novembre 2024

En premier lieu, la société BFM TV soutient que seules les œuvres qui remplissent au moins l'une des conditions prévues, dans chacune des trois catégories respectivement relatives aux bénéficiaires, aux

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Juge unique chambre 1

DTA_2104495_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour Supply Chain doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

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6ème Chambre

DTA_2105789_20240329

Administratif

29 mars 2024

L'article R. 425-20 du même code dispose : " I. - L'arrêté par lequel le ministre chargé de la chasse ou le préfet fixe le nombre maximal qu'un chasseur est autorisé à prélever précise, outrela ou les

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301168_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété PAC MLV Chaine Saint Fiacre - Copropriétaires des UF YA 87 a déclaré se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301179_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété Pac Mlv Chaine Saint Fiacre - Copropriétaires des UF YA 87 a déclaré se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521332_20250813

Administratif

13 août 2025

écritures : 1°) d’enjoindre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) d'annuler la décision d'attribution du lot n°1 de l’accord cadre mono-attributaire à commandes pour la fourniture de chaines

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521333_20250813

Administratif

13 août 2025

écritures : 1°) d’enjoindre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) d'annuler la décision d'attribution du lot n° 2 de l’accord cadre mono-attributaire à commandes pour la fourniture de chaines

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