CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300855_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2023 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2301032_20230608
8 juin 2023
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le
4ème Chambre
DTA_2006263_20231027
27 octobre 2023
D A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Somme
DTA_2300268_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet
JU3
DTA_2300172_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a
2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
16 février 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a décidé de l’affecter sur des missions relatives à l’archivage au sein de l’établissement, à la procédure et au traitement des courriers et la chancellerie
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321600_20250617
17 juin 2025
A était mandataire et actionnaire majoritaire de la société Chanterelles, qu'il avait à ce titre une parfaite connaissance des montants des dividendes versés, de la quote-part lui revenant et des impôts
3ème chambre
DTA_2003448_20240201
1 février 2024
procédure suivante : Par un jugement en date du 1er février 2024, le tribunal a statué sur une demande de récusation d'expert présentée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302304_20230810
10 août 2023
A était à la CRS 36 à Chatel St Germain dans le département de la Moselle. Par suite, le tribunal administratif de Strasbourg est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. A.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208530_20230831
31 août 2023
A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Pierre-Chatel
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304988_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la requérante en
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401003_20240402
2 avril 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association diocésaine de Dijon, à la commune de Til-Châtel et à Mme D, médiatrice. Fait à Dijon le 2 avril 2024.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403227_20250820
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Nicolas Charrel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 1 000
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313494_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SCI BECHAM, représentée par Me Chatel et Me du Luart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105685_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 du maire d'Orée-d'Anjou portant refus de permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire d'Orée d'Anjou
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510631_20250910
10 septembre 2025
B D demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'école maternelle " La Passerelle " située à Bruyères-le-Châtel de lui remettre sous quarante-huit heures l'intégralité du dossier scolaire de son
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512119_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la fédération nationale de la mutualité française, représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_2407408_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Chatel, prend acte du désistement de Mme C... et M. D.... Vu les autres pièces du dossier.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500555_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301464_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Charrel, demande au juge des référés
Page 17 sur 91